IV. DÉTERMINANTS DE LA POLITIQUE FISCALE

A

u cours des trente dernières années, la fiscalité, les dépenses publiques, les déficits budgétaires et la dette ont augmenté à un rythme plus rapide que le PIB dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. En revanche, les perspectives budgétaires se sont améliorées dans plusieurs pays grâce aux rééformes fiscales considérables entreprises durant les 15 à 20 dernières années et aux réductions des déficits (au moins par rapport au PIB) réalisées depuis une dizaine d’années. Des problèmes subsistent néanmoins. Ce chapitre est consacré à quatre facteurs susceptibles de modeler la politique fiscale dans les années à venir : la poussée des dépenses qui, si elles sont engagées, devront être financées soit par une augmentation des impôts soit par un redéploiement des recettes existantes ; la nécessité de limiter et de réduire encore les répercussions économiques négatives des distorsions occasionnées par une pression fiscale plus forte que jamais ; l’érosion des bases d’imposition qui s’est intensifiée avec la majoration des taux d’imposition ; enfin, s’agissant d’une importante forme d’érosion de l’assiette fiscale, la menace liée à la mobilité géographique grandissante des bases d’imposition. Il va sans dire que tous ces facteurs ont déjà exercé des effets notables. L’expansion des dépenses publiques au cours des trente dernières années a été le fait pour l’essentiel des dépenses sociales, qu’il s’agisse des transferts aux ménages ou des programmes sociaux. Dans les années à venir, des pressions s’exerceront en faveur d’un nouvel accroissement de ces dépenses. Le progrès technologique et, peut-être, la mondialisation, tendent à accentuer les inégalités de revenu, et, partant, à rendre plus nécessaire une expansion des programmes de redistribution. De plus, en l’absence de réformes, le vieillissement des populations alourdira les dépenses publiques au titre des retraites et des soins de santé. Il faudra donc trouver de