Le systeme fiscal marocain

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  • Publié le : 2 mai 2011
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La fiscalité est à la base de la souveraineté des nations, dans la mesure où privés des ressources financières les gouvernements ne pourraient plus conduire leur politique. Ellepeut être définie comme l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires (système de perception ou de collecte desimpôts).n’oubliant pas que l’impôt est une contribution de plusieurs formes à laquelle on peut assigner plusieurs fonctions.

Comme tout autre pays les recettes fiscalesconstituent au Maroc un des principales ressources financières. Le Maroc a entrepris plusieurs initiatives en vue d’améliorer sa fiscalité qui a des plusieurs sources qui sont soientinternes ou internationales, de ce qui concerne la première se compose essentiellement de :

 La loi fiscale : la principale source du droit fiscal.

 Les circulaires etrèglements : souvent sous forme de décrets et d’arrêtés ministériels.

 La jurisprudence fiscale : constitue essentiellement les jugements rendus par les tribunaux.

On ce quiconcerne les sources internationales sont principalement les conventions fiscales conclus par le Maroc avec d’autres pays qui gèrent les relations entre eux soient économiques oupolitiques.

Depuis des années, différentes réformes ont été menées dont l’objectif est de rendre la fiscalité marocaine plus transparentes, plus harmonieuses, plus simpleet rationnelle (l’impôt doit être un instrument pour l’investissement et de création d’emploi). Ces réformes ont porté sur les principales catégories d’impôts et taxes au Marocqui sont comme suit :

 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 L’impôt sur les sociétés (IS).

 L’impôt sur le revenu (IR).

 Les droits d’enregistrement.
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