Divorce

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  • Publié le : 12 avril 2010
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Roustam Tsouskaev Groupe 28

L’ABUS DU DIVORCE SOUS LA REVOLUTION

Le 27 Juillet 1884 - il y a un peu plus d'un siècle - la loi Naquet autorisait le divorce en France. Longtemps repoussé au Palais-Bourbon, accepté en 1882, refusé pendant plusieurs mois par leSénat, le projet Naquet obtient enfin un vote favorable à la Chambre haute.
En fait, le problème se posait depuis près d'un siècle. Le 16 Février 1880, fut jouée au Théâtre Français une comédie de Victorien Sardou qui scandalisa les bien pensants : Daniel Rochat. L'auteur y exposait des théories alors fort discutées, pour et contre le mariage religieux. L'émotion fut vive chez lescatholiques.
Peu après, Sardou lançait une autre pièce intitulée Divorçons ! Elle mettait en scène une jeune femme, lasse de la vie conjugale et éprise d'un de ses cousins, attendant que la loi sur le divorce, dont tout le monde parlait alors, fût enfin promulguée et que ledit cousin rompît sa propre union, pour se rendre libre lui aussi et contracter un second mariage. La pièce, quipourtant se terminait bien, a fait beaucoup de bruit à Paris. A cette date, en effet, le problème du divorce donnait lieu à des discussions passionnées.

I. Du mariage au divorce.
A/ Le mariage, un contrat civil
Sous l'Ancien Régime, le divorce n'existait pas. L'église catholique, tout en admettant la séparation de corps, affirmait l'indissolubilité du mariage-sacrement : l'homme ne séparepas ce que Dieu a uni. Cependant, les protestants s'élevaient contre ce principe.
La Révolution arrive et le mariage devient un contrat civil, donc susceptible d'être résilié. Le grand principe de la liberté prônée dans la Déclaration des droits semblait d'ailleurs, aux yeux des réformateurs, incompatible avec un engagement pour la vie. C'est sous la Révolution que le divorce futautorisé par la loi du 20 Septembre 1792. Au cours du premier trimestre de 1793 on relevait à Paris, 562 divorces pour 1875 mariages ...

La Constituante a pourtant hésité à prendre parti. Mais après la chute du trône, la Législative est devenue moins craintive. Le Député Aubert Dubayet demande alors à ses collègues la promulgation d'une loi "destinée à faire le bonheur du couple". Il présenteen effet le divorce sous un jour optimiste :
"Loin de rompre les noeuds de l'hyménée, vous les resserrerez davantage. Dès que le divorce sera permis, il sera très rare, affirmait-il ... On supporte plus facilement ses peines quand on est maître de les faire finir".
En somme, la perspective de pouvoir divorcer devait donner au conjoint malheureux la patience de supporter sesmaux. On ne sait si cet argument a convaincu les députés. Cependant, à la veille de laisser la place à la Convention, la Législative a promulgué la loi du 20 Septembre 1792 admettant le divorce par consentement mutuel, ou pour cause d'incompatibilité d'humeur, même alléguée par un seul des deux époux, ou dans sept cas déterminés : démence d'un des conjoints, condamnation à des peines infamantes,crimes ou

sévices, dérèglement des moeurs, abandon du domicile conjugal, absence prolongée, émigration. La séparation de corps acceptée sous l'Ancien Régime était abolie.
La Convention a facilite la procédure. Ainsi, une séparation de fait de six mois serait désormais suffisante pour obtenir le divorce.
Sous la Terreur, le nombre des divorces s'est accrut, surtout chez lescouples où l'un des conjoints était parti en émigration : l'autre demandait le divorce pour conserver ses biens, quitte à se remarier plus tard.
Sous le Directoire, la facilité des mœurs a amené une multiplication des divorces. On se mariait pour divorcer, et l'on se mariait de nouveau pour divorcer encore. Le Député Mailhe expliquait à ses collègues des Cinq-Cents :
"Le mariage...
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