Séance du 24-11-2010

Droit international privé

Les sujets d’examens :

- Le lien de nationalité - Les conflits de nationalité - Les apports du nouveau code - Les conditions d’acquisition et d’attribution de la nationalité

Introduction juridique :

1. Définition de la nationalité (Lien juridique qui lie un individu à l’Etat et qui engendre droit et obligation) 2. Droit comparé (Droit fondamentaux, déclaration universelle des droits de l’Homme) 3. Historique 4. Intérêt du sujet (Intérêt pratique et intérêt théorique) 5. Problématique 6. Introduction des parties

Exercice pour la séance prochaine :

Le plan de la dissertation :

1ère partie : Adaptation du code du code de la nationalité aux dispositions du nouveau code de la famille.

A- La réforme du code de nationalité a permis d’entériner certaines modifications initiées par l’adoption du nouveau code de la famille. (Se référer à l’article 2)

1- Reconnaissance légale du statut de binational (Article 2 alinéa 1er) et le champ d’application du code de la famille. 2- Reconnaissance du lien parental comme critère d’attribution de la nationalité (Attribution par la mère la nationalité à son enfant, l’apatride…) 3- La nationalité et la majorité (Conformité entre code de la famille et l’article 9 du code de nationalité) 4- Attribution de la nationalité par la kafala (C’est un vrai conflit de loi)

B- Les limites de la réforme du code de nationalité de 2007

1- Subsistance de la primauté du critère de la filiation paternelle. 2- Absence d’une procédure réglant le cas des enfants nés d’une mère marocaine antérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme (Article 2 du code de nationalité) 3-Acquisition de la nationalité par le biais matrimonial

2ème partie : Dispositions relatives à la naturalisation, la perte et la déchéance de la nationalité.

A- Modification apportés par le nouveau code de la