royaume du maroc Universite sidimohamed benabdellaH
Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes-

Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing
Semestre-2-
DROIT DE LA CONCURRENCE
Exposé sous le thème :
DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE LIBRE ACCES AU MARCHE

Préparé par : Sous la direction :
El azhary mohamed MLLE FASSI-FIHRI
Soufi kenza
Boukidi kaoutar
Kharbache mouhcine
Salym bouchra
Année universitaire : 2010/2O11
Chapitre 1. La politique économique clé du libre accès au marché La plupart des pays ayant adopté un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, se sont dotés d'un droit de la Concurrence et ont instauré une autorité spécialisée dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché.
Le marché ne peut concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l'absence d'abus de puissance économique par ceux qui la détiennent. La majeure partie de ces règles protège le marché en veillant notamment au respect du principe de liberté de la concurrence. Le droit de la concurrence a aussi pour finalité de protéger les entreprises (section 1). Un autre corps de règles concerne la loyauté de la concurrence et vise à empêcher des comportements fautifs (section 2).
§1 : Interdiction des pratiques anticoncurrentielles La protection du marché par le législateur suppose que soient contrôlées les pratiques qui ont pour effet de restreindre la concurrence : ces pratiques sont dites « anticoncurrentielles ».et qui fausse le mécanisme du marché en affectant globalement le degré de concurrence.
Ces