Les entreprises et la concurrence

Pages: 10 (2343 mots) Publié le: 1 octobre 2012
Introduction
La politique de concurrence est au cœur des débats européens. Sa définition même peut être objet de débat. Certains la perçoivent comme un outil, à la disposition de la Commission européenne, chargé de promouvoir une politique économique libérale détruisant les services publics et interdisant aux Etats de sauver leurs industries en crise. D'autres l'analysent comme un instrument deprotection des consommateurs et de régulation des activités économiques. En revenant sur ses fondements issus du droit américain de la concurrence, du traité CECA et CEE et sur ses moyens d'action c'est-à-dire prohibition des ententes, des abus de position dominante et des aides d'Etat incompatibles, il apparaît clairement que la politique de concurrence est une politique reposant sur un doublefondement économique et juridique dont les objectifs, loins d'encourager le libéralisme et ses excès, consistent à promouvoir la protection des consommateurs et des contribuables.
Le référendum relatif au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe organisée en France le 29 mai 2005 et les débats qu'il a suscité, ont mis en évidence des inquiétudes de certains citoyens européens.L'instauration d'une politique économique fondée sur le principe de la libre concurrence sur le territoire de l'Union en fait partie. Au fur et à mesure de l'avancée de ces débats, la critique du libéralisme économique a été exprimée par certains de plus en plus violemment. La politique européenne de concurrence s'en est trouvée attaquée. Or, cette dernière a précisément été mise en place, en Europecomme ailleurs, pour lutter contre les dérives de l'économie de marché en protégeant les consommateurs de pratiques abusives des entreprises dominantes (prix trop élevés, services dégradés, discriminations, etc.). Pour appréhender avec justesse la politique communautaire de concurrence, il convient de revenir sur ses fondements, ses objectifs et ses moyens d'action avant d'analyser lesprincipales raisons des critiques qui lui sont adressées.

1. Origines, fondements et objectifs de la politique de concurrence

La politique américaine de concurrence, exemple : de régulation de la liberté économique. A la fin du XIXe siècle, les États-Unis connaissent une période de transition économique caractérisée par une amélioration des moyens de communication et de transport. Les lignestélégraphiques, les services téléphoniques et, surtout, le réseau ferroviaire sont étendus à l'ensemble du territoire américain de sorte que le marché industriel américain caractérisé jusqu'alors par une multitude de marchés locaux se transforme en un vaste marché unique. Cette transformation a pour conséquences une forte concentration industrielle et une intensification de la concurrence.
Les industrielsoptent alors pour des accords sur le maintien de prix élevés et la préservation de leurs marges. Mais les avantages que ces ententes offrent aux firmes n'ont pas d'équivalent pour les consommateurs qui souffrent de prix artificiellement hauts. Afin de prévenir la conclusion de tels accords, le Sherman Act est adopté en juillet 1890. Les hommes politiques ont pris conscience de la nécessité deréguler la liberté économique de ces entreprises. Selon le sénateur Sherman, « la conscience populaire est troublée par l'émergence de problèmes nouveaux qui menacent la stabilité de l'ordre social. Le plus sérieux d'entre eux est certainement celui qui découle de l'accroissement en une seule génération, des inégalités de chances, de conditions sociales et de richesses par la faute de la concentrationdu capital au sein de vastes coalitions destinées à contrôler le commerce et l'industrie et à détruire la libre concurrence ».
Ce texte relatif aux comportements d'entente et d'abus de position dominante est suivi par le Clayton Act et le FTC Act en 1914. Ces trois textes législatifs forment le socle de la politique antitrust américaine et sont un exemple pour les Etats européens.
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