Douanes et ATPA

L'ADII est un organe du ministère de l'économie et des finances. Il participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre.

Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers.

Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau douanier. C'est l'équipe fiscale qui implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes.

Cette administration prête une attention particulière à la protection de l'économie nationale à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping.

Ainsi, sachant qu'une bonne maîtrise des régimes économiques en douane s'avère importante , mon stage au sein de cet organisme a fixé comme principal objectif de se familiariser aux procédures douanières et d'acquérir un savoir et un savoir-faire en matière de gestion de ces régimes.

Les tâches liées à la gestion des comptes souscrits sous le régime de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) constituent un métier en constante évolution qui requiert de la part de celui ou de celle qui l’exerce, de la vigilance, l’assimilation des réajustements permanents qui interviennent dans la gestion des régimes économiques et la faculté de concilier les impératifs d’un contrôle des procédures.

Le nombre important d’instructions régissant la matière( code de douane, tarifs des droits de douane, les lois particulières, les circulaires, notes…), leur éparpillement et les écarts fréquents dans