Douane

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  • Publié le : 15 avril 2011
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Les droits de douane sont l’une des impositions indirectes les plus anciennes perçues sur le territoire français.
Apparus dès le XVe siècle, ils prennent le nom de « traites ». On distingue alors les traites intérieures et les traites extérieures. Les premières sont perçues, à l’entrée et à la sortie, sur les marchandises transitant aux limites de deux provinces intérieures. Les secondes sontprélevées sur celles traversant les frontières du royaume. Toutes établies pour des raisons diverses, elles maintiennent, surtout pour les premières, le cloisonnement entre les provinces. Au sein des secondes, les traites extérieures, il faut différencier les droits de sortie et ceux d’entrée. Les droits de sortie, qui trouvent leur origine dans l’idée que les exportations appauvrissent le royaume,se multiplient au fil des siècles – rêve, haut passage, traite domaniale… Les droits d’entrée, d’abord imposés sur les produits de luxe comme les draps d’or ou d’argent, ou les épices, s’étendent peu à peu à l’ensemble des produits venus d’Orient et, après la création de la Douane de Lyon en 1544, prennent le nom de « douane », issu du turc « diouan », par le biais de l’italien « dogana ». Lapratique se généralise à l’importation au XVIe siècle sur toutes les marchandises franchissant les frontières du royaume et surtout, se complexifie tant que Colbert, à partir de 1664, simplifie le système en réduisant la diversité des structures et des droits perçus. Subsistent alors trois grandes catégories de régions douanières : « l’enceinte des cinq grosses fermes », qui englobe les provinces ducentre de la France ayant accepté le nouveau tarif ; les traites n’y sont plus perçues qu’à l’entrée et à la sortie de l’enceinte. La deuxième catégorie est celle des « provinces réputées étrangères », situées en majorité à la périphérie du royaume ; elles ont refusé la réforme et les traites y sont perçues aux frontières, vers l’enceinte des cinq grosses fermes, vers l’étranger et entre lesprovinces. La dernière catégorie est celle des « provinces à l’instar de l’étranger effectif », les plus récemment annexées : Alsace, Lorraine, Trois Evêchés. Elles possèdent une barrière douanière en direction de la France, mais pas vers l’étranger, avec lequel leur commerce est très développé. Tous ces droits sont perçus par le système de la Ferme. Dans ce cadre, les impôts sont affermés à destraitants qui versent au roi des sommes forfaitaires. Les baux, au début différents pour chaque province et consentis pour une durée limitée, s’unissent en un seul au XVIIe siècle, confié à la Ferme Générale. Le bail est consenti pour six ans par arrêt du Conseil du Roi à un unique financier, en réalité le prête-nom d’un groupe important de manieurs d’argent, les fermiers généraux. Ce système deperception persiste jusqu’en 1789. Le contentieux des traites appartient en première instance au Bureau des Traites avec appel à la Cour des Aides. Cette diversité favorise la fraude et, tout en entravant le commerce, compromet l’efficacité de l’administration monarchique. Malgré quelques tentatives de réforme à la fin de l’Ancien Régime, le système se maintient jusqu’en 1789, produisant chaque année de 28à 30 millions de livres.
La Révolution met à exécution la condamnation portée contre la fiscalité indirecte par les penseurs rationalistes des Lumières. Sans craindre de perdre un nombre important de ressources, la Constituante supprime les droits de traites intérieures (décret des 30 et 31 octobre 1790), tandis que des débats passionnés opposent, au sujet des droits de traites extérieures, lesphysiocrates partisans de la liberté de circulation des produits et les mercantilistes privilégiant la protection de la production nationale. Les lois des 2-15 mars et 6 - 22 août 1791 choisissent cette option, établissant des tarifs protecteurs considérables pour certains produits (les droits les plus élevés concernent les produits de luxe ou dits « de fantaisie »). Même si la Ferme générale...
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