DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs.

- Marques ;

- Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad).

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

C’est un droit exclusif opposable à tous, qui vient sanctionner, protéger un travail intellectuel.

Exemple : le musicien a donc une propriété sur sa chanson. Il est propriétaire de sa chanson de la même manière que je suis propriétaire de mon ordinateur. D’un point de vue juridique, c’est la même chose. Il faut également que ce droit soit compris et admis par la société.

Depuis quelques années, il y a un rejet de la propriété intellectuelle. La musique constitue un bien, objet de propriété : personne ne peut s’en servir sans l’autorisation du légitime propriétaire, sinon c’est une infraction, une sorte de vol. Effectivement, en propriété intellectuelle, ce délit est appelé la contrefaçon.

Or on voit de nombreuses œuvres qui ont été copiées sans être achetées.

( Cette propriété intellectuelle qui est techniquement une propriété au niveau du droit est ainsi souvent non respectée dans la société contemporaine dans laquelle nous vivons.

L’autre fragilité de cette propriété c’est qu’elle est provisoire. Elle est limitée dans le temps : au bout d’un certain nombre d’années, elle s’éteint.

Exemple : Henri Salvador possède des œuvres qui sont aujourd’hui non protégées et qui sont dans le domaine public. La propriété intellectuelle obtenue a expirée. La propriété intellectuelle des artistes s’éteint au bout de 50 ans.

Deux parties : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cependant, il existe une unité entre les deux.