Droit 2010 droit communautaire

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  • Publié le : 12 avril 2010
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La Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne.Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie.Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour 2010-2014.
Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiquescommunautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application. Jouissant d'un quasi-monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne, (il s’agit d'un piliersupranational relatif aux politiques intégrées : Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc. Pour les matières relevant de ce pilier, les États-membres ont transféré une partierelativement importante de leurs compétences à l’Union européenne). Elle joue, en principe, un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiativelégislative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen,élu, lui, au suffrage universel.
Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects.
La Commission agit, en principe,indépendamment des gouvernements des États membres. Cependant, les commissaires européens sont, souvent, des hommes politiques qui, pour la durée d’un mandat européen ou deux, quittent leur scènenationale, pour y revenir ensuite1. De plus, le budget de la Commission dépend des États-membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement...
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