DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
INTRODUCTION
Le DAB concerne les biens matériels et immatériels des personnes publiques, ainsi que les travaux publics. La thématique du DAB doit être appréhendée de façon large et appelle d’emblée 4 séries d’observations.
§1- L’expression DAB
Une approche simple de la notion de DAB peut être éclairée par plusieurs exemples.
A/ Le contenu du DAB
L’expression DAB est en quelque sorte générique. Elle a vocation à regrouper sous une même rubrique un certain nombre de matières qui ont par ailleurs leur autonomie. Elle recouvre les modes d’acquisition des biens par les personnes publiques, le régime juridique de leurs biens : la domanialité ; et le régime juridique des travaux publics. Ces 3 thèmes relèvent d’un droit exorbitant du droit commun. Le droit public n’est pas le droit commun et le droit public s’est constitué progressivement en parallèle du droit privé. Ce qui anime le droit administratif par rapport au droit commun est la poursuite ou la satisfaction de l’intérêt général, ce qui explique les prérogatives de puissance publique.
De façon approximative, le DAB regroupe l’ensemble des R qui d’une part guident le comportement des personnes publiques à l’égard des biens qu’elles détiennent ou qu’elles convoitent et d’autre part encadrent les travaux publics.
B/ Illustrations
Quelques exemples permettent de comprendre en quoi le DAB s’avère exorbitant du droit commun. 1er exemple : L’appropriation des biens. L’expropriation pour cause d’utilité publique permet à une personne publique de contraindre les propriétaires privés notamment à céder leurs biens contre leur gré. Cela est impossible entre personnes privées.
La domanialité publique : Différentes règles caractérisent les possibilités pour les personnes publiques de gérer leur biens incorporés dans le domaine public. Ainsi, il existe un régime de répression pénale spécifique pour sanctionner les atteintes portées à certaines dépendances domaniales. Ainsi également, les