Droit bancaire et bousier

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  • Publié le : 26 novembre 2011
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Droit bancaire et boursier

Quelques chiffres
le PIB bancaire est supérieur au activité du PIB des automobiles.
Emploi 400 000 personnes et continue à offrir des emplois.
25 000 agences en France et guichet postaux sont à 17 000 → 33 000 lieux où l'on peut faire des opérations bancaires.
On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans.
L'activité bancaire est important en chiffreet en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes.
> On peut avoir un compte sans avoir un chèque : 2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires.
La poste a 8 millions de clients.
> Plus grande banque en France Paris bas, et en Europe hsbc et sentander (espagnol).

En France, il y a 1000 établissements bancaires.
L'étatn'est pas indifférent, il veut contrôler le système → juste une ambition. Octobre 2008, le G7 a soutenu l'idée de nationalisation partielle des banques et aux états-unis il y a eu des nationalisations car certaines banques ont disparu.
La disparition des banques est catastrophique, il y a des personnes qui ont des pensions par capitalisation, si la banque disparaît, les personnes n'ont plus deretraite.
Rôle des banques : primordial dans l'inter-médiation des paiements (chèques, cartes, TIP,... monnaie scripturales).
La monnaie fiduciaires (billet et pièces) régressent de jours en jours.

L'économie actuelle repose sur le crédit, et plus de crédit plus d'économie.
Ex/ Automobile : crise car les ventes se font essentiellement à crédit donc, l'état intervient avec la prime à la casse à1000Euros.

La plupart des paiements se font en France en monnaie scripturales
Ex/ tout paiement de salaire doit être fait par chèque. Un particulier doit payer en chèque si plus de 3 000euros d'achat. Les commerçants sont obligé de recevoir des paiements scripturales pour 1 000euros (chèque, cartes) mais accepte par monnaie fiduciaires.

Crise bancaire mondiale mais aucune banque n'a ferméles portes et chaque personne peut retirer son argent en France alors que dans d'autres pays il y a des impossibilité plus grandes (Islande)
France : 2ème réseau bancaire dans le monde et en Europe les 1er.

Après la chute du mur de Berlin, les banques françaises sont allé gagner des parts de marché dans les pays de l'est.

Sans la banque pas de richesse, pas d'échange de richesse et pas deproduction (industriel), pas de distribution, pas de consommation.
Sans banquier, pas de rencontre entre les demandes de prêts et les prêteurs.

Ce système n'est pas nouveau, les marchés banquier qui existait au moyen age figuère font la même chose que les banques actuelles.
Les banquiers sont des aventuriers, ce sont des partis sur l'avenir, ils sont inventifs (lettre de change : titre decrédit qui circule par la signature, on ne transporte plus l'argent mais des papiers sans prendre de risques).

Les banquiers ont inventé les parties doubles en comptabilité.
Le compte courant et leurs règles sont inventés par les banquiers et l'on ne peut pas faire sans compte des virements, des compensations : importance du droit commercial (opération de banque sont des actes de commerce parnature artL110-1 code de commerce).

C'est un droit professionnel, le banquier spécule sur l'argent, il spécule sur le crédit.

On a besoin du droit civil : droit des obligations.

Ce droit bancaire est marqué par le droit international, il y a une dimension mondiale : crise.
Au quotidien, il y a des opérations internes qui sont d'origine international Ex/ Le leasing est un moyen definancement des biens, affacturage, les échange swift (society for world wide interbank financial telecommunication) système de virements mondiale très rapide et bon marché qui travaille 24hsur 24H et dans une centaine de pays : utiliser par les notaires, on peut transmettre des virements dans le monde.. . → Il y a un million d'opération dans le monde par jour.

Garanti en première demande est un...
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