Droit bancaire et bousier

19693 mots 79 pages

Droit bancaire et boursier

Quelques chiffres le PIB bancaire est supérieur au activité du PIB des automobiles.
Emploi 400 000 personnes et continue à offrir des emplois.
25 000 agences en France et guichet postaux sont à 17 000 → 33 000 lieux où l'on peut faire des opérations bancaires.
On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans.
L'activité bancaire est important en chiffre et en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes. > On peut avoir un compte sans avoir un chèque : 2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires.
La poste a 8 millions de clients. > Plus grande banque en France Paris bas, et en Europe hsbc et sentander (espagnol).

En France, il y a 1000 établissements bancaires.
L'état n'est pas indifférent, il veut contrôler le système → juste une ambition. Octobre 2008, le G7 a soutenu l'idée de nationalisation partielle des banques et aux états-unis il y a eu des nationalisations car certaines banques ont disparu.
La disparition des banques est catastrophique, il y a des personnes qui ont des pensions par capitalisation, si la banque disparaît, les personnes n'ont plus de retraite.
Rôle des banques : primordial dans l'inter-médiation des paiements (chèques, cartes, TIP,... monnaie scripturales).
La monnaie fiduciaires (billet et pièces) régressent de jours en jours.

L'économie actuelle repose sur le crédit, et plus de crédit plus d'économie. Ex/ Automobile : crise car les ventes se font essentiellement à crédit donc, l'état intervient avec la prime à la casse à 1000Euros.

La plupart des paiements se font en France en monnaie scripturales Ex/ tout paiement de salaire doit être fait par chèque. Un particulier doit payer en chèque si plus de 3 000euros d'achat. Les commerçants sont obligé de recevoir des paiements scripturales pour 1 000euros (chèque, cartes) mais accepte par monnaie fiduciaires.

Crise bancaire mondiale mais aucune banque n'a fermé

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Les moyens financiers 1) Le plan de financement initial et les bilans La plupart des montants présentés sont des estimations, des budgets calculés en fonction des informations étant en notre possession et selon le contexte de la création de la salle cinéma. a) Les Besoins durables de financement : intitulé Solde fd Active immobilisé 4 000 000 20 Immobilisations incorporelles 1 000 000 201 Frais d’établissement 500 2011 Frais de constitution 500 000 21 Immobilisations corporelles 3 000 000 218 Autres Immobilisations corporelles 1 500 000 2181 Installations générales 1 000 000 2183 Matériels de bureau et informatique 500 000 Quand on regarde….

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Droit bancaire
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Système bancaire français
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Tous les établissements sont soumis aux mêmes autorités d'agrément, de contrôle et de réglementation. Le système bancaire français s'appuie sur des réseaux et des effectifs toujours en croissance. En 2008, les réseaux bancaires, avec 450 entreprises bancaires, étaient constitués de près de 39 700 agences tous établissements confondus. Ces réseaux employaient près de 400 000 personnes et procèdent en moyenne à 30 000 recrutements par an.….

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Droit bancaire
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Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 2006 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires et aux….

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Poste maroc
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La banque postale est opérationnelle depuis juin 2010. Elle bénéficie notamment d’un réseau de 1.700 points de vente dont 938 agences propres, mais également d’un portefeuille d’environ 4 millions de clients. Elle prévoit d’en recruter 2 millions sur les trois prochaines années. Al Barid Bank a été pensée dans une certaine mesure pour favoriser une meilleure inclusion financière. Elle espère ainsi améliorer de 13% le taux de bancarisation.….

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Stage bp
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Et d'autre part, elle a la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. • La phase de compétitivité : Cette phase est caractérisée par la libéralisation du secteur bancaire, le désencadrement des crédits et une ouverture massive des banques sur le marché. Tout cela rend la concurrence de plus en plus acharnée, et pousse la banque populaire à s’améliorer et à élargir ses compétences et son savoir-faire,….

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Nous étudierons dans un premier temps les similitudes de gestion entre ces deux activités, ce qui nous amènera dans un second temps à nous pencher sur l’homogénéisation du cadre de supervision Français et Européen. I. La bancassurance, l’assurbanque : Un développement et une gestion proche Le secteur financier privé est composé de trois grands blocs d’établissements : les établissements de crédits (intermédiation bancaire), les entreprises d’investissements (prestation de service d’investissement), les autres investisseurs institutionnels = les assurances : activité consistant à fournir des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques. a. Des acteurs nouveaux Il est important de rappeler que par la loi, une banque ne peut être assureur, et vice versa.….

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Slt att le monde
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Droit bancaire
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Modèle marocain de l’acte de vente d’un fonds de commerce : L’acte ci-après n'est donné qu'à titre indicatif. Chaque situation étant particulière, il est donc, indispensable d'adapter ce modèle à votre situation. Le blog de droit marocain ne peut être tenu pour responsables de l'utilisation que vous ferez de ce modèle Les parties peuvent donc librement l'aménager sous réserve, toutefois, que soient insérées les mentions obligatoires citées ci-haut: Vente de Fonds de Commerce Entre les soussignés : M.……………………………………… Lequel a, par ces présentes, vendu en s’obligeant aux garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière. D’une part A M. ……………….

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rapport de stage
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Banque populaire : 46 ans d'existence,2,4 millions de clients Fondée en 1926, elle évoluera vers sa forme actuelle 35 ans plus tard. 15 600 clients et un passif de 65 MDH à l’époque. Réorganisée en 2000, entrée un Bourse en 2004, elle joue aujourd’hui un rôle majeur. Un réseau dense : 610 agences bancaires et sept représentations à l’étranger.….

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Droit bancaire
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Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations et des opérations financiers entre les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain . De nombreux textes ont fait leurs apparitions ces derniers années, depuis la loi bancaire 1993 le nouveau code de commerce en 1996 les nombreux décrit et arrêt ministériel ainsi que les instructions et circulaire d’application de BAM . Le droit bancaire n’a pas cessé de se développer a charge de contribuer a son tour au développement da l’activité et des transactions financiers .la pratique bancaire elle-même a connu une nette évolution a laquelle auras largement contribué les participations des banques étrangers dans le capital de banques marocaines .nul….

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Secteur bancaire
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» il y a en France « un accroissement des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres ». En effet le taux de chômage des jeunes avoisine les 44 % ce qui est une situation alarmante. Un autre problème propre à la banlieue est la criminalité des jeunes des banlieues. En banlieue le taux de criminalité est très élevé et ne cesse d’augmenter ce qui finit par faire comme le dit Robert Douillet « une mauvaise réputation de leurs quartiers ».….

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