La banque de france

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  • Publié le : 2 mars 2010
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Chapitre 3 La Banque de France
Historique : Création de la Banque de France Elle a été créée le 18 janvier 1800 par le 1ier consule qui était Napoléon Bonaparte. Il a créé cette banque de France dans le but de favoriser la reprise économique après la profonde récession liée à la période révolutionnaire. Le nouvel établissement créé était chargé d’émettre des billets aux porteurs(billets payables à vue) en contre partie de l’escompte d’effet de commerce. A cette époque, l’Angleterre et la Suède étaient déjà dotées d’instituts d’émissions.
Les premiers statuts de la Banque de France datent du 13 février 1800. Et selon ces premiers statuts, le champ d’action de la Banque de France était limité à la seule ville de Paris. Mais ces statuts laissés subsister à côté de la Banque deFrance, d’autres établissement : elle n’avait donc pas le monopole.
Au terme de ces statuts, la banque de France était organisée comme une société par action. Son capitale s’élevé à 30 millions de francs. Et une partie importante de ce capital était souscrite par le 1ier consule lui-même et par les membres de sa famille. Les 200 actionnaires les plus importants de la Banque, constituaientl’Assemblée Générale.
Cette Assemblée Générale désignait 15 régents et constituaient le Conseil Général de la banque qui était chargé de l’administrer. Mais l’Assemblée Générale désignait également 3 censeurs qui avaient pour mission de surveiller la gestion qu’avait en charge le Conseil Général.
Le Conseil Général élisait un Comité Central formé de 3 membres dont un membre qui cumulait lesfonctions de Président du Comité Central, Président du Conseil Général et Président de l’Assemblée Générale.
Ainsi organisée, la Banque de France a ouvert ses guichets une semaine après la création de ces statuts : le 20 février 1800.
En avril 1803, la Banque de France a reçue le privilège d’émission à Paris en exclusivité pour 15 ans.
A la suite de difficultés rencontrées, Napoléon vaprovoquer une réforme qui était destinée à renforcer le pouvoir du gouvernement sur la Banque de France. Une loi d’avril 1806 va remplacer le Comité Central par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneursqui vont être nommés tous les trois par l’empereur.
En Janvier 1808, un décret impérial va promulguer les statuts fondamentaux de la Banque de France qui devaient la régir jusqu’en 1936. Ce textedécidait par ailleurs de l’établissement de succursales de la Banque de France appelées des Comptoirs d’Escomptes dans certaines villes de province là où le développement de commerces semblait nécessaire.
En mars 1808, un décret va autoriser la Banque de France à acheter l’Hôtel de Toulouse à Paris pour y installer ses services.
De 1808 à 1936 : extension du privilège d’émission etdéveloppement du réseau et des activités de la banque Ce privilège d’émission a été accordé en 1803. Il a été prorogé en 1806 et renouvelé à quatre reprises jusqu’en 1945. A partir de 1848, ce privilège a été étendu à la totalité du territoire français après que la Banque de France ait absorbée les banques départementales d’émission.
Jusqu’en 1848, les billets de la Banque de France avaient courslibre, c’est-à-dire qu’ils pouvaient ne pas être acceptés comme moyen de paiement. Egalement, le montant des émissions de billets par la banque n’était soumis à aucunes limitations en dehors du fait que la banque devait être en mesure d’assurer le remboursement des billets émis.
La crise révolutionnaire de 1848 va entraîner l’institution du cours forcé. L’institut d’émission (la banque deFrance) était dispensé de rembourser les billets qui lui étaient présentés. Cette institution du cours forcé impliquait que soit substitué au cours libre le cours légal. On a alors instauré le plafonnement des émissions de billets.
Le cours forcé qui est instauré en 1848 va être au cours des années suivantes successivement abandonné ou rétabli au grès des évènements politiques et au grès de...
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