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Droit Civil CH.1- Le droit des personnes

6134 mots 25 pages
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DROIT CIVIL
LES PERSONNES
INTRODUCTION
Sujet : LA personne
2 visions : 1- la personne → l'individu isolément ===> SUJET 1er
2- la personne → en tant que membre de la famille

♥

La P c'est le du D civil, c'est un sujet de droit sujet de droit = titulaire de la personnalité juridique
EX : P peut agir en justice
P peut signer un contrat
P se distinguent des choses juridiquement
1 chose de droit n'est pas titulaire de la personnalité juridique
P juridique # P physique
EX : - avant P physiques n'étaient pas des P juridiques → ESCLAVAGE
- on peut être considéré comme une P juridique sans être une personne physique → ASSOCIATION
P ne sont pas toutes titulaires des mêmes droits, le D distingue en fonction des P
EX : mineurs ne peuvent pas acheter de l'alcool comparé à un adulte statut de P au sens du D est un statut unifié en D français
D français a une vision uniforme de la P de droit tant que la P a la nationalité française
Dans certains pays, le statut de la personne est un statut éclaté, il peut être en fonct° de la confession
EX : ds 1 même pays, règles # en fonct° des religions
ALORS QUE la France a un D unitaire
D des personnes a été renouvelé ces 20 dernières années avec sciences, avancées technologies…
NEW questions apparaissent : EX : « Peut-on cloner un être humain ? »
Existe 2 types de questions :
1- Questions classiques sur la P : « Qu'est-ce qu'une personne ? »
« Jusqu'à quand est-on une personne ? »
2- Questions modernes sur la P : sur le corps humain principalement :
« Peut-on vendre une partie de son corps ? »

- Comment les normes ont évolué dans le temps ?
1960 : avec impulsion de Jean Foyer, réformes importantes comme par EX la réforme de tutelle
1968 : réforme des incapacités
1970 : réforme autorité parentale
1977 : statut personne absente (disparue ou non?)
1993 : PRÉNOM / NOM

2003 : 3 lois bioéthiques (statut corps humain)
[...]
Aujourd'hui en 2015 : D français doit prendre en compte les normes internationales comme les conventions du Conseil de

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