2ème partie : La filiation

INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION

L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents.
Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation.

La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant.

Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation légitime : c’est la filiation dans le mariage, c’est parce que les parents de l’enfant étaient mariés.
En principe, la filiation légitime supposait que l’enfant soit conçu pendant le mariage.
Afin de ne pas désavantager l’enfant, on considérait que l’enfant conçu avant mais né pendant le mariage était légitime. Par contre, l’enfant né avant le mariage n’était pas légitime mais légitimé par le mariage.

la filiation naturelle : c’est la filiation hors mariage.
Les parents de l’enfant n’étaient pas unis par le mariage, entre eux. Suivant l’état des parents, la situation de l’enfant différerait.
Etait enfant naturel simple, l’enfant issu de relations entre 2 personnes qui sont célibataires ou qui vivent en concubinage mais qui ne sont pas mariées entre elles ou avec d’autres.
Etait enfant naturel adultérin, l’enfant issu de relations entre une personne mariée avec un tiers au moment de la conception ou de la naissance et une autre. Plusieurs hypothèses doivent être distinguées dans ce cas :
L’enfant pouvait être adultérin « a matre » : la mère était engagée dans les liens du mariage avec une tierce personne.
L’enfant pouvait être adultérin « a patre » : le père était engagé dans les liens du mariage avec une tierce personne.
L’enfant pouvait être doublement adultérin : le père et le mère étaient engagés chacun de leur côté dans les liens du mariage.
L’enfant incestueux : lorsqu’ il existait entre ses parents un empêchement à mariage pour parenté ou