Droit civil des personnes et de la famille

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  • Publié le : 14 juin 2010
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Droit Civil des Personnes et de la Famille

Introduction : Essayons de définir la famille.

Il n’y a pas de dèf de la famille, mais une vision très large ou au contraire très large ou au contraire réduite. Ce peut être un couple avec ou sans enfants, monoparentale.
Est-ce qu’un célibataire est une famille à lui tout seul ?

A). une famille peut être composé de deux familles qui vonts’allier pour fonder un foyer. Le droit de la famille pourrait regrouper des personnes qui se sont alliées.

B). Une famille comporte aussi les ascendants et descendants de ce couple. Il y a un lien de sang, cad un lien de parenté. Au final notre famille est dc composée de parents et d’alliés.

Plan : 1ère partie : Couple
2nde partie : Filiation

Cmt définir le caractère des règles formant ledroit de la famille. Cette question dépend de la place que l’on veut bien accorder à la famille en société. Est elle indispensable pour la vie en société, ou peut-on être seul face à l’Etat ??
Si l’on estime que la famille est indispensable à la vie en société, alors cette famille sera régie par des règles d’ordre public. Une loi d’ordre public est impérative, elle s’impose. C’est la mission du Codecivil de 1804 (le mariage est impératif).
Le concubinage était ignoré.
Par contre si l’on estime que la famille n’est pas indispensable à la vie en société et que l’individu peut être seul, les règles du droit de la famille ne doivent pas être impératives.
La volonté individuelle peut y déroger, on s’approche du droit des contrats, où l’on met ce que l’on veut. C’est dc une libertécontractuelle.

Les règles du droit de la famille sont-elles d’ordre public ?

1ère Partie : Le Couple.

Pdts longtemps, jusqu’en 1999, le mariage était le seul moyen reconnu par la loi de former un couple et dc de fonder un foyer. Celui qui voulait une femme et des enfants protéger par le code civil devait se marier, il n’avait pas le choix. Le concubinage était ignoré. (Napoléon : « Les concubinsignorent la loi, la loi ignore les concubins. »)
Comme la famille était qualifiée d’institution indispensable on disait que le mariage était une institution. En disant oui devant le maire, on marquait sa volonté d’adhérer à un système.
La liberté du mariage était une volonté absolue, on ne peut empêcher qqn de se marier s’il en a envie (rèf : arrêt du 30 avril 1963 sur les clauses de célibat d’AirFrance à propos des Hôtesses de l’Air). Depuis 1999 le concubinage et le PACS sont officiellement reconnus. Le mariage n’est donc plus le seul moyen de former une famille.

Le mariage est il encore le seul moyen de fonder une famille ? Et que devient la liberté du mariage ? On évolue vers la liberté de fonder une famille.

Jean Carlommier : « A chaque famille son droit »

En dépit de ladiversité officielle, n’y a-t-il pas une sorte de régime commun ?
Le Mariage, contrat solennel ?

Une déf : le mariage est un acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux, une union dont la loi civile réglemente les conditions (1), les effets (2), et la dissolution (3).
Rappel : La question de la rencontre des volontés, cad la recherche du conjoint.
Une annoncematrimonial peut elle être comparable à une offre de contracté ?
Oui selon la loi.

Chapitre 1 : Le courtage matrimonial.

Le courtage est une opération par laquelle un intermédiaire moyennant rémunération met en relation deux personnes pour qu’elles concluent un contrat. C’est valable en droit même si les tribunaux se gardent le droit de réduire la rémunération. Le contrat de courtage matrimonialétait considéré comme immoral au 19ème siècle car contraire au principe de liberté de mariage.

23 juin 1989 : réglementation du contrat de courtage matrimonial. Rien ne différencie un courtier matrimonial d’un autre courtier.

I). Le cabinet matrimonial

1). L’agent matrimonial

D’après la loi de 1989, il est un commerçant comme les autres.

2). Les obligations du cabinet matrimonial....
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