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droit civil de la famille

20710 mots 83 pages
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Droit civil de la famille

Introduction

1. Les caractéristiques du droit de la famille
La famille est une notion juridique car il s’agit d’un groupement fondamental dans l’organisation de la vie en société. C’est un phénomène permanant et universel.
La famille a une dimension biologique, juridique, psychologique (rapports de famille), sociologique (chaque société peut avoir sa conception de la famille).
Définition : endroit, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées les unes aux autres par des liens fondés sur la parenté et l’alliance.
Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation.
Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants.
Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage.
Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale.
Le cadre s’adapte à chaque famille.
Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire.
L’enfant est-il indispensable pour fonder une famille ? oui pour la plupart des membres de la doctrine. Il existe la famille unie, éclatée, homoparentale, homosexuelle et recomposée.
Ce droit a évolué :
En 1804 : vision pyramidale de la France pour Napoléon et la famille est une institution au service de l’État avec le chef qui est le père et le mari. Le mariage est essentiel. Le mari a l’autorité sur sa femme et ses enfants. Le concubinage n’existe pas.
Au 20ème, la conception est différente par 4 causes :
Égalité homme/femme : en 1804, la femme est supérieure aux enfants et aux hommes. Au cours du 20ème, dans le régime matrimonial, en 1965 et 1985, la femme gère les biens et l’autorité parentale en 1970.
Égalité entre les enfants : importance des enfants nés pendant le mariage dits enfants légitimes jusqu’en 2005 qui instaure une égalité avec ceux nés hors mariage dit naturels ou dits naturels simples (un parent est déjà marié) ou dits adultérins.
Égalité entre hétérosexuels et homosexuels :

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    Partie 2 : La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif.….

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    1. Le mariage 17 § 1 introduction 17 a. Evolution familiale 17 1. L'évolution de la notion de famille 17 2. Les nouveaux problèmes 17 b. Retour vers l'indivudualisme 17 c. Les Familles monoparentales et recomposées 18 d. Reformes 18 e. Notion de mariage 18 1.….

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    Dahir du 12 aot 1913 (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). ____________ (1) V. D. portant loi n 1-74-338, 15 juillet 1974 - 24 joumada II 1394 fixant lorganisation judiciaire du Royaume B.O. 17 juillet 1974, p.1081. Livre 1er Des obligations en gnral Titre Premier Des Causes des Obligations Article Premier Les obligations drivent des conventions et autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier Des Obligations qui drivent des conventions et autres dclarations de volont Article 2 Les lments ncessaires pour la validit des obligations qui drivent dune dclaration de volont sont 1 La capacit de sobliger 2 Une dclaration valable de volont portant sur les lments essentiels de lobligation 3 Un objet certain pouvant former objet dobligation 4 Une cause licite de sobliger.….

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