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DROIT CIVIL S1

840 mots 4 pages
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DROIT CIVIL
Imprimé fiche de TD sr BV
Vendredi 25 septembre 18h à 20h (amphi say) – Vendredi 23 octobre 18h à 20h
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LES PERSONNES ET LES INCAPACITES

i. Les personnes
Les personnes : st les ê capable de jouir de droit, ce st des ê de droit, des titulaires de droit.
Droit objectif : ensemble des règles juridiques destinés à organiser la vie en société et ayant pour vocation à ê appliqué dans l’abstrait a toute les personnes qui forme le corps social
Les droits subjectif : les prérogatives dt peut prévaloir les personnes prise individuellement (art 144 CC : rgl de droit objectif= reconnait toute individu ayant atteint l’âge de 18 ans le droit de se marier) => c’est pcq’il existe un droit objectif qu’il peut exercer un droit subjectif
Les personnes sont sujet de droit  doter de l’aptitude d’ê titulaire de droit subjectif :
Les personnes physiques cad les ê humains
Les personnes moral cad des groupements de personne physique ou mê de personne moral elle mê  le droit les traite cô s’il s’agissait d’une seule personne
Les personnes physique qui st appelle a joué un rôle juridique st des ê humains ce qui conduit à exclure les animaux (ça ne veut pas dire que le droit oublier les animaux) ce qui engendre la création de mvmt qui lutte pour que les animaux soit traités cô des personnes ms juridiquement mê si l’animal est protégé par la loi il est soumis au régime des biens corporelle (= peuvent ê l’objet de bien de propriété). Il ne peut pas être sujet de droit dc ne peut pas avoir de droit subjectif
ART 515-14 CC « les animaux st des ê vivants doués de sensibilité »
Jusqu’en 1848  pas tt les hô ayant la capacité juridique (les esclaves). Jusqu’en 1854 le droit pénal Fçs connait la peine de la mort civil  donc condamné la personnalité juridique (= l’aptitude à participer à la vie juridique) ne pouvait plus exercer de droit, juridiquement mort (fê marié = veuve).

CHAPITRE 1 : L’EXISTANCE DE LA

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