DROIT CONSTIT S1 L1 3
A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ?
Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958.
Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement)
= organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ».
Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès qu'il y a présence de groupe : pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision qui appartient aux gouvernants= permet de déterminer et conduire l'ensemble de la politique de la société.
Ex : En Fce le parlement ( vote des lois, sur sujet divers : sécurité, justice, économie, travail...) est sous l'impulsion du Président. L'encadrement de la société se fait par des règles ( lois ) : pour organiser la société.
Exercer le pouvoir en définissant la manière dont doivent se passer les choses dans différents domaines.
Le pouvoir est exercé par des « autorités politiques »= possèdent des « autorités administratives » qui leurs sont soumises, afin d'assurer les décisions prises parles autorités politiques. Le pourvoir politique se transmet par des règles stables, afin de prédéfinir la transmission de celui ci : c'est l'institutionnalisation du pouvoir politique.
( Loi salique : Ixe= loi qui exclue les femmes de la succession tant qu'il restait des héritiers mâles.)
Les règles stables cherchent a introduire le peuple dans l'exercice du pouvoir politique, ex : vote.
Ce sont les institutions qui exercent le pouvoir au moyen d'un outil. « La règle de droit : norme juridiquement obligatoire, prises par des autorités habilitées, s'impose à tous et qui doit être respectée par ses destinataires. » Elle peut être une règle sanctionnable : imposée par la force ( biais des forces de l'ordre) ou indirectement ( en faisant intervenir les tribunaux chargés de réprimer le non respect de