Droit civil

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  • Publié le : 27 décembre 2010
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DROIT CIVIL.

Introduction.
Définition des personne au sens juridique : être une pers au sens juridique c’est être un sujet de droit. Faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Le plus souvent les deux vont ensemble. Il existe des situations dans lesquels une personne est titulaire de droits mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet de droit donc elle a toujourscette titularité de droits, elle les possède en revanche elle ne pourra pas les exercer seule.

Deux parties dans les personnes :
- la personnalité juridique : se définie comme l’aptitude à être titulaire de droits, à « posséder » des droits.
- la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits.

Il existe différentes personnes en droit positif :
Les catégories de personnes ; il y’en adeux :
Les personnes physiques, et les personnes morales.
* Les pers physiques : se sont les êtres humains et non pas des êtres vivants, se sont des personnes uniquement pas les animaux. Seules les personnes sont des sujets de droits. Les animaux se sont des objets de droit et non pas des sujets de droits. Objet vivant certes, mais objet quand même. Se sont des biens au sens juridique quipeuvent être vendu et qui n’ont pas la capacité de recevoir une succession, ils vont être compris dans l’héritage.

- Les pers morales : groupement de personnes physiques ou de biens constituées en vu de la réalisation d’intérêt collectifs.
Exemple : les sociétés, les associations, les fondations. Se sont toutes des personnes morales. Ce sont des personnes qui se sont regroupés ou des biens qui ontété regroupés par des personnes pour former une personne morale, pour former un véritable être juridique.
Elles sont elles aussi des sujets de droits a part entière. La ressemblance est-elle que ces pers vont avoir un nom, un patrimoine, un domicile et la capacité d’agir en justice.
C’est par une fiction juridique que le droit permet de créer ces personnes juridique. Elles ont une personnalitédistincte des personnes physiques qui se sont regroupés pour former une personne morale.
Exemple de la société : cette société est constituée de pers physiques qui sont des associes. Pris individuellement chacun de ces associés a sa propre personnalité juridique. Mais cette société a elle aussi sa propre personnalité juridique et cette personnalité juridique est distincte de celle des associés. Lasociété a son propre patrimoine qui ne se confond pas à celui des pers physiques qui sont associés à cette société. Elle a ses propres biens, elle peut agir en justice et on peut agir en justice contre elle. On peut l’assigner en justice. Elle sera représentée par une personne physique, mais elle n’agit pas en son nom, elle agit en tant que représentant de la personne morale. La personne physiquen’est pas la société.

Il existe des formalités à remplir pour créer une personne morale quel qu’elle soit, c'est-à-dire pour conférer la personnalité juridique à ces groupement de personnes physique ou de biens. En revanche ses formalités sont différentes pour chaque type de personne moral.
Exemple : une société doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour que lapersonnalité juridique lui soit conférée.
Une association doit déclarer ses statuts à la préfecture dans le ressort de laquelle elle a fixé son siège et attendre qu’une mention de la réalisation de cette formalité ait été publiée au journal officiel (JO).
En outre elle n’a pas la pleine capacité juridique. Elle doit pour avoir la pleine capacité juridique être reconnue d’utilité publique par undécret du conseil d’Etat.

On doit étudier chaque personne morale pour voir comment elle détient sa personnalité juridique.
On ne peut pas se livrer à une étude complète des personnes morales en droit civil. Nous n’en parlerons plus.

I) personnalité juridique.
La problématique de la personnalité juridique pose 3questions.
1- celle de l’existence : à partir de quand et jusqu’à quand...
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