Droit civil

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  • Publié le : 3 janvier 2011
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TD n°3 : Droit, Equité & Justice

Dissertation : L’influence de l’équité.

Plan détaillé :

L’équité semble avoir une influence notoire sur notre droit contemporain, bien que dans son sens propre elle semble aller à l’encontre du fondement de notre juridiction. Effectivement selon l’article 12 du Nouveau Code de Procédure Civil, « Le juge tranche le litige conformément aux règle dedroit qui lui sont applicables ». Ainsi l’équité ne semble pas avoir sa place dans notre droit.
Pourtant en appréhendant la justice et l’équité dans leurs sens strict ce constat semble erroné puisque ces deux notions ont apparemment une conviction commune.
Ainsi la justice se définit dans un premier temps par un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droitdes autres mais aussi par le pouvoir d’agir pour faire reconnaître et respecter ses droits en appliquant la règle de droit devant des juridictions. La justice semble donc viser l’égalité des individus composant le corps social. L’équité elle se traduit par un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspiréepar les lois en vigueur.
On remarque, indéniablement les valeurs communes de ces deux notions. Le problème se pose alors au regard du droit. Effectivement si la justice doit s’appliquer avec la règle de droit, celle ci, se définit en tant que règle général, universel, qui ne peut donc pas prendre en compte les cas et intérêts particuliers. C’est ici que le fossé se creuse entre l’équité et lajustice.
Effectivement comment énoncé une décision de justice comme étant juste, puisque applicable à tous, si ce principe n’est pas respecté au nom de l’équité, ce qui entraine la réinterprétation de chaque loi, pour chaque litige? Pourtant le droit et l’équité semblent être en corrélation. Ainsi le droit se laisse influencer par l’équité.
Mais alors dans quelle mesure l’équité influence t’elle ledroit, s’associe t’elle désormais à notre droit contemporain ?
Incontestablement le droit et l’équité sont en interaction, sans pour autant être indissociable, puisque l’on prend rapidement conscience que dans une certaine mesure le droit repousse l’équité. Cependant, de nouveaux modes permettant de trancher les litiges sans passer par une juridiction se développe de façon considérable. Appeléles MARC, les modes alternatifs de règlement d’un conflit. Ainsi l’équité semble se concilier au droit mais plus encore elle semble s’associer implicitement au droit.

I. Le droit et l'équité en interaction mais se différencient.

A. L’équité admis par le droit.

L’équité semble avoir un rôle correcteur face au droit. Effectivement dans le cas ou la loi va à l’encontre de la justicedans son moral, le juge semble pouvoir la réinterpréter.
L’équité semble aussi avoir un rôle supplétif puisqu’il va parfois participer d’une certaine manière au jugement.
 La procédure dite de « L’équité déguisé ». Ainsi le juge en dissimulant son raisonnement en équité sous une règle de droit existante, pour ne pas être blâmé face au non respect de l’article 12 de NCPC, va pourtant sousl’influence de l’équité.
Il existe un certain nombre de cas, dans lesquels l’équité va intervenir de manière implicite ou explicite tout en étant accepté par la loi, puisque affirmer dans des textes de loi.

B. L’équité repoussé par le droit.

Dans la loi. Par l’article 12 su NCPC énoncé dans l’introduction. La loi ne peut accepter que l’équité prenne partie dans le droit, se risquant à uneplus grande injustice si le principe d’équité est effectivement appliqué. En effet la prise en compte du cas particulier se heurte au problème de règle de droit général. On ne peut appliquer le droit de façon différente pour chaque individu, puisque la décision juste pour certain, deviendrait injuste pour d’autre puisque différente alors que le cas est similaire.
La jurisprudence dans une...
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