Droit

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  • Publié le : 30 mars 2011
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DROIT
Le conseil des prud’hommes

SOMMAIRE

Introduction

I. Le fonctionnement du tribunal
A. Compétences 4
B. L’organisation Spatiale 4
C. Ses composants 5
D. Ledéroulement d’une affaire 5
1. La saisine 5
2. La conciliation 5
3. Le jugement 6
4. Le départage 6

II. Les problèmes de droit traités
A. Résumé de l’affaire entre la réalitéet le droit 7
B. Les articles de droit concernés 8
C. Le jugement 8

Bibliographie

INTRODUCTION1

« Que la justice soit forte. Que la force soit juste » Pascal

Cette phrase,extraite des Pensées de Pascal définie le droit comme quelque chose qui serait à la fois fort et juste.
Du point de vue juridique et de la langue française, le droit est également l’ensemble des règlesqui régissent les rapports des membres d’une même société, la légalité.
La justice est ainsi au service du droit afin de faire respecter les lois établies. Elle est divisée en différents tribunaux,ayant chacun leur spécialité, afin de gérer du mieux possible les délits ou conflits existant.
Nous allons ici nous intéresser plus particulièrement au tribunal des prud’hommes, aussi appelé leconseil des prud’hommes.
Nous sommes en mesure de nous demander en quoi consiste réellement ce conseil et par la suite, d’étudier une affaire à laquelle nous auront assisté auparavant.

Lefonctionnement du tribunal
*
Compétences

Le conseil des prud’hommes est une juridiction, donc un tribunal. Son rôle est de concilier, ou juger les litiges individuels de travail entre l’employeur etl’employé. Il ne s’occupe uniquement que des problèmes d’ordres individuels, tous les litiges qui concernent les intérêts généraux comme les cas de grèves ne sont donc pas concernés.
Cependant, leconseil des prud’hommes est efficace en ce qui concerne les désaccords au niveau des contrats de travail. Les cas les plus fréquents sont ceux des ruptures de contrats et les problèmes de rémunération....
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