Vocabulaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (264 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 septembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Vocabulaire (introduction au droit )

Société :(droit civil/ droit commercial) Acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun desbiens ou leur industrie ( activité, compétence)dans le but de partager les bénéfices ,les économies, ou les pertes qui pourront en résulter . Exceptionnellement , lacréation d'une société peut être le fait d'une seul personne.
Litige : (procédure [principe généraux] ) : On parle de litige lorsqu'une personne ne peut obtenir aimablementla reconnaissance d'une prérogative qu'elle soit croit avoir et envisage de saisir le tribunal pour lui soumettre sa prétention. Bioéthique : (droit civil/ droit pénal )Éthique gouvernant les recherches médicales et leurs applications pratiques à l'être humain . Les lois de la bioéthique, assorties de sanctions pénales , disposent surle respect du corps humain, l'étude génétique de la personne ,le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, l'assistance médicale à la procréation, larecherche biomédicale sur une personne aux fins thérapeutiques ou scientifiques.
Convention : [droit civil ] accord de volonté destiné à produire un effet de droitquelconque.
Par rapport au contrat , la convention est le genre car ses effets peuvent être autres que ceux qui résultent d'un contrat , lequel n'est qu'une espèce deconvention . Néanmoins , dans le langage courant, les deux termes sont souvent utilisés l'un pour l'autre.
Équité : (droit général [droit privé, droit public]
L'équitéest la réalisation suprême de la justice , allant parfois au delà de ce que prescrit la loi. «  Amour et vérité se rencontrent; justice et paix s'embrassent . » Ps. 84-II.
tracking img