Droit civil

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille est envisagé dans le Code Civil de façon dispersée. 2 livres lui consacrent des dispositions : le livre 1er, des personnes, et le livre 3ème, des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Dans les rapports de famille coexistent 2 faisceaux de relations : les relations extra patrimoniales, qui concernent la personne desmembres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires.
Le mot famille est quasiment absent du Code Civil. Seulement une demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407.
D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, ledivorce, la filiation sont traités de façon détaillé.
Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste. On entend régler les rapports des particuliers entre eux. Le code n’envisage que très peu l’intérêt de la famille et l’intérêt de la société. Le code traite les institutions de façon séparée, il n’a pas de vision globale de la famille.
Cette philosophieindividualiste s’explique par le fait que les rédacteurs du Code Civil ont voulu rompre avec l’ancien droit.
Avant le Code Civil, l’individu n’existe que s’il appartient à un groupe. Avec le Code Civil et la révolution, l’individu existe en tant que tel.
Cette vision individualiste de la famille culmine aujourd’hui avec le triomphe des droits subjectifs et avec la jurisprudence de la CEDH.
La CEDH nedéfinit pas la famille car si elle définissait la famille cela supposerait qu’elle raisonne par rapport à un groupe, or elle s’y refuse, elle raisonne par rapport à l’individu.
Cet individualisme exacerbé n’est pas sans danger. Il ne faut pas oublier que les membres d’une famille vivent les uns avec les autres et les uns pour les autres.
D’ailleurs le Code Civil, s’il a retenu une approcheindividualiste n’en a pas moins proposé un modèle familial très structuré. La famille pour les rédacteurs du Code Civil est un des socles du nouvel ordre juridique.
L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 proclame «  la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ».

I. La notion de famille

La famille est unenotion qui est en mutation constante. Il n’existe pas seulement une famille.

La famille peut être définie comme un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation.
Lorsqu’il résulte du mariage le lien familial s’appelle lien d’alliance et lorsqu’il repose sur la filiation le lien familial s’appelle lien de parenté.
Les parents sont les personnes unispar un lien de sang ou par un lien adoptif, se sont celles qui ont un ancêtre commun relativement proche.
On distingue les parents en ligne directe des parents en ligne collatérale.
La parenté en ligne directe concerne les rapports existant entre 2 personnes dont l’une descend de l’autre : grands-parents, parents etc.
Les parents en ligne collatérale sont les parents qui descendent d’unauteur commun : frères et sœurs, cousins germains, oncles et tantes.
Le degré de parenté qui existe entre les parents est le nombre de générations qui sépare 2 personnes. L’article 743 du Code Civil fournit des directives.
En ligne directe, entre le fils et le père il y a une génération, ils sont donc parents au 1er degré ; entre le fils et le grand père 2 générations, parents au 2ème degré.
Enligne collatérale il faut compter les générations séparant les parents en passant par l’auteur commun. La démarche est d’abord ascendante puis descendante. Les 2 frères sont parents au 2ème degré. Le cousin germain est parent au 4ème degré.

Etablir le lien de parenté entre 2 personnes n’est pas seulement théorique, car plus le degré de parenté est proche plus, il produit d’effets. En droit des...
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