Droit civil

1604 mots 7 pages

( Sujet d'actu : Légalisation du mariage homosexuel : bouleversement dans la définition de la famille. )
Contestable peut être mais pour fonder une famille il faut un couple.
On parle de couple en général. Qui dit couple dit enfant peut être.

1er partie du cours : Rapports du couple, dans le couple.
2nd partie : Enfants.

Partie I – Le couple
« Le droit commun du couple » X. Labbé.

Chapitre introductif.

2007 : colloque à Lille : « Reconstruire la famille, un droit commun pour le couple. »
Le constat dressé faisait état d'un champ de ruine. La famille n'existait plus. D'où la nécessité de la reconstruire parce qu'avec la réflexion, de tout temps, la famille a joué un rôle indispensable dans la société. Quand la famille va bien, la société va bien et vice versa.
Si notre société ne va pas bien, c'est peut être parce que la famille ne va pas bien > Politique de reconstruction de ce que les prédécesseurs en détruit.

Pour une reconstruction, il faut des fondations plus ou moins solides. Il est résulté du colloque que l'élément fondateur de la famille serait le couple sans autre précision. En d'autres termes, l'individu ne peut vivre seul. Il lui faut quelqu'un d'où la nécessité d'avoir un couple sur lequel viendra s'assoir la famille. Ce couple serait régit par un minimum de règle assez grossières. « Le droit commun du couple ».

Décrire le droit commun qui s'applique pour toutes les conjugalités.
Il n'y a plus beaucoup de différences entre mariage, pacs et concubinage.

Comment en ait-on arrivé là ?

Dispositions du code civil de 1804 qui ont offert à la famille et au couple, un véritable château fort indestructible. Il a tenu bon jusqu'au années 1960.
En une trentaine d'années, il a été détruit jusqu'au années 90-2000 et aujourd'hui il faut le reconstruire.
Reconstruction d'autres choses, construction individuelles qui ont le méritent d'exister.

Section I – L'édifice de 1804 aux années 1960
Sortie de la

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