DROIT CIVIL

35312 mots 142 pages

.Le Droit Civil.

Le Droit Civil régit des relations quotidiennes des personnes, des particuliers. Il se divise en plusieurs branches :

Le Droit de la famille : facteur d'épanouissement, d'équilibre de l’environnement. Le droit civil fixe les règles de la vie personnelle des membres de la famille. (droits, obligations des époux, mariage, divorce)
Régimes matrimoniaux : le droit civil régit des rapports personnels entre époux mais réglemente aussi leurs rapports patrimoniaux.
Libéralités et successions : le droit civil réglemente les moyens juridiques dont disposent les personnes pour transmettre leurs biens du vivant du donateur où pour cause de mort. (léguer dans un testament où droit des successions s'il n'y a pas bénéficiaire)
Théorie générale des obligations : l'obligation est le lien juridique en vertu duquel une personne (le débiteur) est tenu d’exécuter une prestation au profit d'une autre personne. (le créancier).
Le Droit des contrats spéciaux : correspond à l'étude des principaux contrats que peuvent conclure les personnes. (ente, bail, échange, prêt)
Le Droit des bien : gouverne l'ensemble des éléments qui composent le patrimoine d'une personne (droit de passage dans l'étude de servitudes, immeuble et meubles, etc.)
Le Droit de sûretés : pour garantir le paiement d'une dette, la personne débitrice confère parfois certains droits à la personne créancière (gage, caution, hypothèque, etc.)
Le Droit des personnes et leur protection : deux types de personnes ; les personnes physiques et les personnes morales :
Personnes physiques : Tout individu tel qu'il soit reconnus par le droit, doté dès sa naissance et à certaines conditions de la personnalité juridique. C'est un être viable.
Personnes morales : Le droit confère dans certains cas la personnalité juridique (dégroupement de personnes : sociétés, associations). Les sociétés naissent normalement de la réunion des personnes physiques (EURL : société unipersonnelle, elle ne comprend qu'une personne ; SASU et

en relation

Droit général bts pi
1928 mots | 8 pages

1ère Partie : Le Droit Objectif TITRE 1 : Les divisions du droit CHAPITRE 1 : La distinction du droit privé et du droit public Section 1 : Le contenu de la distinction Le Droit Privé Ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les sociétés. Le Droit Civil Ce sont les règles relatives à la personne envisagées en elles-mêmes (nom,état civil, etc..)….

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cm droit civil l1 semestre 1 ( mi octobre 2014 )
17283 mots | 70 pages

Il y a une sous-catégorie des personnes physiques et une autre qui comprend les personnes morales. Les personnes morales comprend les associations, les sociétés, les syndicats qui ont tous comme caractéristique d’être des rassemblements juridiques de personnes. Ces rassemblements peuvent être formés de personnes morales ou/et physiques. PARAGRAPHE 2 : LE CONCEPT DE PERSONNE : Le terme de personne n’a pas toujours revêtu le même sens dans l’histoire. Si on remonte à l’Antiquité, le terme de « persona » est….

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L1s2 droit
17615 mots | 71 pages

Elles constituent la « colonne vertébrale » du droit civil. * Droit civil : C’est l’ensemble des règles du droit privé normalement applicable aux rapports privés entre les personnes. Le droit privé est aussi appelé droit commun. L’ensemble des autres disciplines constitue des matières spécifiques propres à des actions particulières (droit du travail), à des personnes particulières (droit commercial), etc. Le droit civil, lui, est plus général.….

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DEVOIR DE DROIT
722 mots | 3 pages

1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise économique, qui a fait chuter son volume de commandes, pertes de clients, baisse significative de son chiffre d’affaire et l’absence de nouveaux contrats. Enfin, il faut noter que ce licenciement ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement des salariés ne peut être opéré dans la société.….

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CM intro droit privé
25041 mots | 101 pages

Droit privé Introduction : Diversité et spécialisation du droit Il y a une difficulté à appréhender le droit, en raison de sa complexité et de sa diversité. Aujourd'hui le droit s’est développé et spécialisé. Il est bien difficile de bien connaitre toutes les spécialisations du droit, même pour les spécialistes du métier. Difficulté de compréhension des textes.….

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Fiche de revison
596 mots | 3 pages

Les personnes morales présentent une grande diversité. Elles sont de droit privé (société, association) ou de droit public (État, collectivité locale). Les personnes de droit privé naissent de leur immatriculation (société) ou de leur déclaration (association). Elles meurent par dissolution. 2)….

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section 1 droit civil 7 septembre 2015
4520 mots | 19 pages

Le droit est l’objet d’une connaissance certaine, mais soulève une objection la contredisant car le droit est inconnaissable ; ainsi un paradoxe s’installe. Il est donc nécessaire de faire une distinction entre le droit et le droit tel qu’il est dit. 1) Le droit, objet de connaissances : Le droit se découvre, il ne se décrète pas car il n’est pas principalement affaire de volonté : « n’est pas droit ce que je veux mais ce qui est juste ». Le droit est une chose, ce n’est pas un ensemble de règles mais une chose concrète délimité et défini conduisant à une distinction essentiel entre le droit et la loi car le droit n’est pas la loi.….

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Cours droit civil L1
46482 mots | 186 pages

Le droit civil a une place particulière dans le droit privé car le droit civil est le droit commun du droit privé. Ce qui signifie que les autres branches du droit privé sont des droits d’exceptions. Cela signifie que le droit civil a vocation à gérer l’ensemble des litiges entre particuliers sauf lorsque le litige….

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Cour l1 droit
21722 mots | 87 pages

Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

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Droit entreprise
19071 mots | 77 pages

L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux. Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise.….

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DROIT CIVIL
40356 mots | 162 pages

Droit civil 26/09/13 1. La disparition de l’élément subjectif 2. C. Distinction des fautes de commission et d’abstention Œuvre de la doctrine : Faute de commission consiste pour celui qui a causé le dommage, à faire ce qu’il n’aurait pas dû faire Faute d’abstention : ne pas avoir fait ce qu’il aurait dû faire, faute de commission résulte de la violation d’une obligation de ne pas faire….

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Droit
7562 mots | 31 pages

Le droit civil est une partie fondamentale du droit privé. Il comprend les règles relatives aux biens (patrimoine en général, propriété etc.), à la famille (filiation, mariage etc.), aux obligations (contrats, responsabilité dite "civile"), aux sûretés (hypothèques etc.) et aux personnes qui seront l’objet de ce cours. Dans le cadre de ce cours, nous étudierons donc les règles posées par le droit relativement aux personnes mais aussi à leurs capacités.….

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DROIT CONST
3929 mots | 16 pages

Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé un compromis.….

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DROIT CONSTIT
18319 mots | 74 pages

TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940).….

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Droit privée
20719 mots | 83 pages

Ex : le droit bancaire, le droit des effets de commerce (créance d’un commerçant : cession de la propriété de la créance par lettre de charge), etc… Moins de règles protectrice, car nécessité de transactions plus rapide. 2. Droit du travail Régis les règles des salariés avec leur employeur. Relation compliquée qui ne peut pas être soumise aux mêmes règles que des contrats entre des gens sur un pied d’égalité.….

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