Droit communautaire

On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Histoire de l’Union européenne
En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ».
Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible de s’accroître.
C’est le cas, car aujourd’hui, plus de la moitié des textes sont d’origine communautaire.
Il est faut d’affirmer que cela se réalise au détriment voire à l’insu des Etats. Or, cela est faux car les Etats demeurent les acteurs principaux sur la scène européenne.
La communauté a , dans un premier temps, été composée de 6 pays et au fur et à mesure des années s’est progressivement élargi à davantage de membres.
L’Europe des marchands est devenue l’Europe des citoyens.

Chapitre préliminaire
Section 1 : La création de l’Union européenne
A l’origine, on parlait de communautés européennes.

§1. Le plan Schuman

Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, fait à Paris en 1950 une déclaration qui sera par la suite appelée le « plan Schuman ».
Avant cela, la construction fédérale de l’Europe avait déjà échoué deux fois : Le projet Briand (ministre français des affaires étrangères) qui présente en septembre 1929 à l’assemblée générale de la SDN (société des nations) qui sera ensuite formalisée sous le nom de « Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’Union fédérale européenne ». Cependant, il restera à l’état de projet. C’est le « Message aux européens » par lequel les représentants des mouvements fédéralistes des 19 Etats avaient conclu le congrès de la Haye le 8 et 10 mai 1940 et qui a donné lieu le 05/05/49 au Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe = simple organisation de coopération, qui ne dispose pas vraiment de