Droit communautaire cours licence 2 semestre 3

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Droit communautaire

On distingue 2 types de traités :
Le traité de l’Union européenne (TUE).
Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Histoire de l’Union européenne
En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ».
Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doitdésormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible de s’accroître.
C’est le cas, car aujourd’hui, plus de la moitié des textes sont d’origine communautaire.
Il est faut d’affirmer que cela se réalise au détriment voire à l’insu des Etats. Or, cela est faux car les Etats demeurent les acteurs principaux sur la scène européenne.
La communauté a, dans un premier temps, été composée de 6 pays et au fur et à mesure des années s’est progressivement élargi à davantage de membres.
L’Europe des marchands est devenue l’Europe des citoyens.

Chapitre préliminaire
Section 1 : La création de l’Union européenne
A l’origine, on parlait de communautés européennes.

§1. Le plan Schuman

Robert Schuman, ministre des affaires étrangèresfrançais, fait à Paris en 1950 une déclaration qui sera par la suite appelée le « plan Schuman ».
Avant cela, la construction fédérale de l’Europe avait déjà échoué deux fois :
Le projet Briand (ministre français des affaires étrangères) qui présente en septembre 1929 à l’assemblée générale de la SDN (société des nations) qui sera ensuite formalisée sous le nom de « Mémorandum sur l’organisationd’un régime d’Union fédérale européenne ». Cependant, il restera à l’état de projet.
C’est le « Message aux européens » par lequel les représentants des mouvements fédéralistes des 19 Etats avaient conclu le congrès de la Haye le 8 et 10 mai 1940 et qui a donné lieu le 05/05/49 au Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe = simple organisation de coopération, qui ne dispose pas vraiment derôle.
C’est un échec.

► Donc, 2 échecs et c’est alors que les Etats ont réfléchi à créer une communauté européenne, mais en tirant une leçon des 2 échecs et donc, une proposition relativement différente sera effectuée.
Ce nouveau plan a en effet été préparé par Jean Monnet (commissaire au plan). A Monnet, on doit donc la structure de ce nouveau plan.
Il avait l’intention que ce texte soitdirectement applicable.
Attention, le Conseil de l’Europe n’a rien à voir avec l’Union européenne.
A l’intérieur de l’U.E, il y a le Conseil de l’Union européenne (ou conseil de ministres) ainsi que le Conseil européen. Il s’agit d’institutions appartenant à l’U.E.
Le Conseil de l’Europe, quant à lui, regroupe 47 Etats dont la Russie.
Les 27 Etats membres de l’U.E font parti et sont membres duConseil de l’Europe.
Ce Conseil de l’Europe s’occupe principalement des droits de l’homme.

La déclaration Schuman (dont un extrait a été lu par la prof, ces mots sont des expressions prélevées) :
► Parle de « la paix mondiale »
« Europe organisée »
« relations pacifiques »
« la France a toujours eu comme objectif essentiel de servir la paix »
« l’Europe ne se fera pas d’un coup »« l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne doit être éliminée »
« développement économique, première étape de la fédération européenne » ► le but est donc de créer une fédération.
« toute guerre entre la France et l’Allemagne devient impensable, matériellement impossible »
« pour contribuer au relèvement du niveau de vie »
« les décisions lieront la France, l’Allemagne et les pays »
Dans lesEtats de la France et de l’Allemagne, la question essentielle n’est pas de faire de la richesse, mais faire la paix et la maintenir. Force est de constater que cet objectif a bien été atteint. La seule raison est donc bien la paix et en cela, elle a remportée un succès.

Ce texte retrouve les convictions profondes de Monnet.
Le concept de nation a prouvé ses limites et c’est pourquoi,...
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