Question 4 : La France doit-elle soumettre son droit au droit communautaire dans l’Union Européenne ? Les citoyens ne sont-ils pas lésés dans la vie quotidienne ?

I. Définition

Le droit communautaire est un ensemble de dispositions contenues dans les différents traités, constitutifs de l’Union Européenne et dans les textes élaborés par les institutions communautaires (le Conseil, le Commission et le Parlement Européens). Ceux-ci interviennent dans les domaines économiques, les domaines de la consommation, les domaines de l’environnement, la politique social. La politique sociale est constitués de plusieurs sous-parties comme la sécurité sociale, le droit du travail… .

II. Les Sources du droit communautaire.

4 Sources du droit communautaire sont présentes. La première est les traités. La seconde est les actes. Ceux-ci sont adoptés par les institutions mais reste fondés sur les traités. Le troisième est les accords qui sont conclus avec des Etats-Tiers ou des organisations internationales. La quatrième est la jurisprudence de la Cour Européenne et de la justice. En effet, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions relatives à une question juridique précise.

III. Le citoyen et le droit communautaire.

- Le Droit Communautaire impose au citoyen des droits et des obligations.
- Tout d’ abord, lorsque le citoyen est en désaccord avec le droit communautaire, c’est au Juge nationale d’agir. En effet, celui-là a le devoir de faire appliquer le droit communautaire devant La Cour de Justice de L’Union européenne.
- Cependant, le 1er Décembre, 2009, le Traité de Lisbonne fut instauré. Grace à celui-ci et à son élargissement, les particuliers peuvent saisir la Cour de Justice afin de défendre leurs droits communautaires.

IV. Conclusion.

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