droit constit

Pages: 2 (253 mots) Publié le: 25 mars 2014
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958.

On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République.Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république.
1erarticle donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un chef de l'Etat.
Article pas suffisantcar assez flou sur les moyens dont dispose le président.
Article 19 → va préciser. Article 5 en lui mm est vague mais les articles suivants, le président possède unebatterie de pouvoirs propres.
La pratique du président de la République se limite-t-elle seulement à l'article 5 de la Constitution ?


I / Président de la République : unmonarque républicain

A/ L'existence de pouvoirs propres

art19 par ex

B/ l'existence d'une pratique

chef de l'état dépasse ses simples missions de l'art 5.Absorbe fonction du chef du gouvernement.

II/ Le reflux du pouvoir présidentiel

A / Le renvoie du président au rôle d'arbitre par la cohabitation
B/



Dissertationles mécanismes responsabilité gouvernement sur Parlement ?

On relève notion importantes. Cadre du régime parlementaire ici avec responsabilité. Mécanismes → moyens dansla constitution. On revient ici sur les procédures. Dans Vème République, ces procédures existent → Art 49 couplé au 50. Art 20 pose le principe de la responsabilité.Régime parlementaire avant tout. Question de confiance et motion de censure. Vème tente de remédier IIIème et IV république. Tentative de rationalisation du parlementarisme.
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