Les institutions de la v eme republique

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  • Publié le : 14 juin 2011
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Section 1 : le pouvoir exécutif.

La constitution de la Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : leprésident de la république et le 1er ministre.

§1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

La primauté du chef de l’Etat est un signe distinctif de la Vème république car il est élu par la nation toute entière. Il a une autorité plus importante car il est chef d’Etat, chef du gouvernement, chef de la majorité parlementaire et chef de la guerre. Tout ceci en temps normal

A- La désignation duprésident.

Article 6 de la constitution : « Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. »

Mais l’article 68 § 1 de la constitution ajoute : « Le président de la république ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avecl’exercice de son mandat ». Il peut donc être destitué de ses fonctions présidentielles qu’en cas de : haute trahison, déficience mentale, décès, décision personnelle (démission) ou tout simplement la fin du mandat.

Article 7§4et 5 de la constitution : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le conseil constitutionnel saisi parle gouvernement et statuant à la majorité absolues de ses membres, les fonction du président de la république, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le gouvernement. §5) en cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré par le conseilconstitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau président à lieu, sauf cas de force majeure constaté par le conseil constitutionnel, 20 jours au moins et 35 jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. »

Donc en cas de vacance, l’intérimémaire présidentiel qui est normalement le président du sénat, doit organiser l’élection dufutur président. Cet intérimaire n’a pas tous les pouvoirs présidentiels :

- il ne peut pas dissoudre l’assemblée nationale,

- il ne peut pas faire de référendum (interdiction par l’article 11 de la constitution)

- l’article 89 de la constitution lui interdit de révisé la constitution.

- Par ailleurs, le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement estrendu nul : interdiction d’utiliser l’article 45.

Cette situation c’est déjà produite deux fois sous la Vème république : en 1969 avec la démission du général de Gaule, et en 1974 avec le décès de Pompidou. Pour ces deux situations, c’est le président du sénat Alain Poher qui a assuré la fonction présidentielle.

B- Le statut du président.

Pour tous les actes commis dans l’exercice deses fonctions, il n’est pas responsable au niveau pénal, civil et politique. Mais en tant que citoyen, le président est responsable.

D’après l’article 68, le président de la république peut être destitué de ses fonctions qu’en cas de manquement à ses devoirs.

On ne peut être président et avoir une fonction privée ou publique en même temps.

C- Les pouvoirs du président.

Article5 : « Le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

Le président a, d’après cet article, trois fonctions essentielles :

- Il est le gardien de la...
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