TD droit constitutionnelle
Séance n°10 : commentaire de texte orienté

Question 1 :
Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :
 Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution du premier ministre administration , dirige les ministre , dirigé l’action gouvernemental.
 La procédure du contreseing o Art 11, adosse la responsabilité des acte du PR
 L’existence de moyen de pression o La question de confiance = art 17 o Motion de censure = art 18 o La dissolution = art 19 , définir les trois thèmes
 La collaboration du gouvernement et du parlement o Art 24, 15 gouvernement ont accès aux deux assemblées ,21 l’initiative des lois , 8 le droit de message
Question 2 :
 Parlementarisme moniste
 Rôle protocolaire du président , attribution réduite , pas de légitimité propre, rôle d’arbitre dans le procédé de la dissolution o Art 16 : responsabilité du gouvernement compétence large , responsabilité politique ne peut être engagé devant le PR o Art 12 alinéa 2 : Choix des membres du gouvernement o Art 11 , contreseing ministérielle
Question 3 :
 Insuffisamment :, instabilité gouvernementale
 Maladroitement : l’encadrement des moyen de pression , art 18 la motion de censure 1/10 des députés pr qu’elle soit adopté elle vise a renverser le gouvernement , art 17 la question de confiance elle est mal encadrée car la majorité absolue est requise le Gouv reste en place dc il peut avoir crise ministérielle
Question 4 :
 Parlementarisme non majoritaire o Art 4 : Assemblée nationale élu au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire a deux tours ,seuil de représentativité très bas o Art 5 : le sénat est élu au