Droit Constitution semestre 2 L1 Vème République
Introduction :
L'Histoire de la Vème République : Un Nouveau Régime :
Section 1 : De la IVème à la Vème République :
I) àLa Chute de la IVème République :
2 facteurs :
- facteur structurel : instabilité politique
- facteur conjoncturel : crise algérienne
A) L'instabilité Politique :
2 phénomènes :
1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets
→ En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire = 7 mois et demi)
2) Effacement de l’exécutif : instabilité ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement.
° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration.
° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé.
° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement.
- Or sous la IVème République le Droit de dissolution est paralysé → accroissement de l'instabilité).
- L'exécutif n'a pas de moyen de pression sur l'Assemblé Nationale → elle est en position dominante sur l'exécutif et Gouvernement.
- La dissolution est possible si 2 Gouvernements sont renversés en 18 mois : 01/12/1955 seule dissolution.
B) La crise Algérienne :
° Solde en 1954 : émeutes en Algérie.
° Colonisation Française commence en 1832 à cause des Droits inégaux : les français exerçaient seuls le pouvoir.
° En 1954 : le FLN entre en conflit avec l'armée Française accompagné d'une série d'attentats.
→ La crise devient un facteur de premier plan pour évaluer le travail des gouvernements.
→ Dernier Gouvernement renversé : 15/04/1958 (République de Félix Gaillard).
→ Le Président de la République ne peut nommer aucun Président du Conseil pendant plusieurs semaines. → Le pays reste donc sans Gouvernement jusqu'au 13 mai (avec Pierre Pflimlin). Il forme un Gouvernement avec une majorité à