Droit Constitution semestre 2 L1 Vème République

2395 mots 10 pages
Chapitre 1 : La Vème République :

Introduction :

L'Histoire de la Vème République : Un Nouveau Régime :

Section 1 : De la IVème à la Vème République :

I) àLa Chute de la IVème République :

2 facteurs :

- facteur structurel : instabilité politique
- facteur conjoncturel : crise algérienne

A) L'instabilité Politique :

2 phénomènes :

1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets
→ En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire = 7 mois et demi)

2) Effacement de l’exécutif : instabilité ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement.

° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration.

° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé.

° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement.

- Or sous la IVème République le Droit de dissolution est paralysé → accroissement de l'instabilité).

- L'exécutif n'a pas de moyen de pression sur l'Assemblé Nationale → elle est en position dominante sur l'exécutif et Gouvernement.

- La dissolution est possible si 2 Gouvernements sont renversés en 18 mois : 01/12/1955 seule dissolution.

B) La crise Algérienne :

° Solde en 1954 : émeutes en Algérie.

° Colonisation Française commence en 1832 à cause des Droits inégaux : les français exerçaient seuls le pouvoir.

° En 1954 : le FLN entre en conflit avec l'armée Française accompagné d'une série d'attentats.

→ La crise devient un facteur de premier plan pour évaluer le travail des gouvernements.

→ Dernier Gouvernement renversé : 15/04/1958 (République de Félix Gaillard).

→ Le Président de la République ne peut nommer aucun Président du Conseil pendant plusieurs semaines. → Le pays reste donc sans Gouvernement jusqu'au 13 mai (avec Pierre Pflimlin). Il forme un Gouvernement avec une majorité à

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