Dissertation sur la revalorisation du parlement

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  • Publié le : 5 avril 2011
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La revalorisation du Parlement

Le parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. En régimeparlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la Ve république, le parlement est bicaméral.
L’équilibre a toujoursété un problème dans un régime politique ; Les IIIe et IVe étaient marqués par un déséquilibre des institutions au profit d’un parlement omnipotent qui faisait et défaisaient les gouvernements.Alors, les constituants de 1958 ont restauré l’autorité du pouvoir exécutif et on mit fin à la suprématie du parlement, par notamment la rationalisation. Ainsi sous la Ve république, le parlement partagel’initiative législative avec le gouvernement et la mise en cause la responsabilité du gouvernement est difficile à mettre en œuvre. Dans le discours d’Epinal du 31 mars 1995, M Chirac annonce que «  Leparlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre… » Ce dernier constate le déclin du parlementarisme etl’accroissement du pouvoir exécutif, ce qui tend ver une définition et une pratique présidentialiste du régime de la Ve république.
Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peutconstater que si l’objectif initial des constituants était de rééquilibrer le régime, un nouveau déséquilibre s’est progressivement creusé, cette fois au détriment du parlement. Face à cette conjoncturepour le moins défavorable à l’épanouissement de l’institution parlementaire, maintes réformes ont été entreprises et appliquées (avec d’ailleurs un succès plutôt très mitigé) pour restaurer un Parlementactif et efficace au sein de la Ve République (réforme du 23 juillet 2008). Il s’impose alors de se demander comment le renforcement du parlement, va-t-il rééquilibrer le régime parlementaire et...
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