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DROIT CONSTITUTIONNEL L1 THEME 1 LA CONSTITUTION

4178 mots 17 pages
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1

DROIT CONSTITUTIONNEL
L1
FICHE N° 1 : LA CONSTITUTION

Tous droits réservés

2

TABLE DES MATIERES
Résumé : ................................................................................................................................................................. 4
1.

La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5
1.1.

1.2.

1.3.

2.

1.1.1.

La DDHC de 1789 ....................................................................................................... 7

1.1.2.

Le préambule de la Constitution de 1946 .................................................................... 8

1.1.3.

La charte de l’environnement de 2004 ....................................................................... 10

Les types de Constitution ......................................................................................................... 11
1.2.1.

La constitution coutumière ....................................................................................... 11

1.2.2.

La constitution écrite ................................................................................................ 11

Valeur des Constitutions .......................................................................................................... 12
1.3.1.

La valeur juridique ..................................................................................................... 12

1.3.2.

La supériorité des constitutions ................................................................................ 12

L’élaboration de la Constitution ............................................................................................................. 13
2.1.

2.2.
3.

Définition de la Constitution ...................................................................................................... 5

Le recours à l’assemblée constituante ou au gouvernement

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