Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007

FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE

Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit
Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique
Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan
Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel)

Résumé

Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire des changements constitutionnels. Les changements en cause concernent aussi bien l’adoption de nouvelles constitutions que les modifications de constitutions en vigueur. Depuis le début des années 1990, on est passé d’un droit constitutionnel instable à un droit constitutionnel que l’on peut dire chaotique. Ainsi, on peut constater, comme partout en Afrique, que le changement constitutionnel est une opération qui consiste, comme dans tout processus normal, à défaire la constitution afin de la refaire, avec en prime, la méconnaissance de la suprématie de la constitution. Mais dans certaines circonstances, que l’on peut dire cataclysmiques, ce processus de construction-déconstruction devient plus intense et accéléré : il s’agit alors de faire, défaire et refaire la constitution. En analysant les changements constitutionnels en Côte d’Ivoire, il est quelquefois difficile de déterminer la nature de l’opération constituante entreprise au point où on ignore souvent s’il s’agit de changements de constitution ou alors de changements dans la constitution. En plus, les procédures juridiques qui sous tendent l’opération ne sont pas toujours respectées. Aujourd’hui, les deux coups de force auxquels a été confronté le système politique ivoirien, ont non seulement donné une allure vertigineuse au processus du changement constitutionnel en Côte d’Ivoire mais aussi