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Droit constitutionnel

PARTIE 3: LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE

étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France.

TITRE 1: la naissance et le fondement de larépublique.

CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE

section I: le contexte

I/ La chute de la Ive république

la IVe meurt emporté par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pourreprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle propose un gouvernement investit par le parlement le 1er juin 58 par 329 vois pour contre 224. De Gaulle fait voter les pleins pouvoirs et les obtient par l'assemblée. Loi du 3 juin 58, elle confie au gouvernement présidé par DeGaulle, une mission, celle de rédiger une new constitution. Cette loi opère une modification de la procédure de révision de la constitution de 46. la loi du 3 juin 46 est une loi constitutionnel dont l'objet est de modifié la procédure de modification de la constitution de 46. elle prévoit également les conditions de fond que doit respecter De Gaulle dans l'élaboration de la new constitution. Cesconditions sont:
-respect du suffrage universel
-la séparation des pouvoirs exécutif et législatif
-la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement
-l'indépendance de l'autorité judiciaire
-l'obligation de fixer l'organisation des rapports entre la république et les peuples qui lui sont associés.
La loi prévoit aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter laFrance d'une nouvelle constitution:
-le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires.
-le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum.

II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel

A/ La préparation du projet de constitution

Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts constitué de juristes membreou non du conseil d'état réunis devant Michel Debré, ancien garde des sceaux.
La seconde équipe dans une seconde étape se réunis a Matignon autour de De Gaulle composé de 4 ministres et de 2 juriste a savoir René Cassin et Raymond Janot. Cette équipe fait des propositions fait des amendement au texte proposé par la 1ere équipe.
Leurs travaux (aux deux équipes) amène a la mise en place d'unavant projet appelé le cahier rouge qui sera transmis au comité consultatif constitutionnel mis en place le 29 juillet 58.

B/ Les travaux du comité consultatif constitutionnel

Il va préparer le texte définitif. Le comité est composé de 39 membres dont 16 proviennent de l'assemblée national et 10 du conseil de la république et 13 sont désignés par le gouvernement en place. Le comité est composéde 2 tiers de parlementaire. Il est présidé par Paul Reynaud. La mission du comité est de ce prononcé sur l'avant projet de constitution avant son adoption définitive par le peuple. Il va rendre son avis le 14 Août 58. Dans cette avis on retrouve 3 source doctrinale majeurs:
-la pensée du général De Gaulle, notamment du discours de Bayeux du 16 juin 46.
Il souhaite des institutions efficaces. Ildéfend des principes, une exaltation de l'état, l'autorité du chef de l'Etat, il a montré son attachement au bicaméralisme et il a fait état de sa défiance vis-à-vis des partis politiques.
-les idées de Debré, membre du comité consultatif constitutionnel. Il est d'accord avec de
Gaulle dans la nécessité de restaurer la grandeur de l'Etat qui passe par le rétablissement de la place du chef...
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