Droit constitutionnel

PARTIE 3: LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE

étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France.

TITRE 1: la naissance et le fondement de la république.

CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE

section I: le contexte

I/ La chute de la Ive république

la IVe meurt emporté par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle propose un gouvernement investit par le parlement le 1er juin 58 par 329 vois pour contre 224. De Gaulle fait voter les pleins pouvoirs et les obtient par l'assemblée. Loi du 3 juin 58, elle confie au gouvernement présidé par De Gaulle, une mission, celle de rédiger une new constitution. Cette loi opère une modification de la procédure de révision de la constitution de 46. la loi du 3 juin 46 est une loi constitutionnel dont l'objet est de modifié la procédure de modification de la constitution de 46. elle prévoit également les conditions de fond que doit respecter De Gaulle dans l'élaboration de la new constitution. Ces conditions sont:
-respect du suffrage universel
-la séparation des pouvoirs exécutif et législatif
-la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement
-l'indépendance de l'autorité judiciaire
-l'obligation de fixer l'organisation des rapports entre la république et les peuples qui lui sont associés.
La loi prévoit aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la