DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Partiel : 3, 4, 5 questions de cours en 1h

Bibliographie : CARON, Christophe, Droit d’auteur et droits voisins, Lexisnexis (approche traditionnelle). VIVANT, Michel et BRUGUIERE, Jean-Michel, Précis Dalloz (approche + moderne et + économique). MARINO, Laure, Droit de la propriété intellectuelle, Puf. Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), Communication – Commerce électronique, Lexisnexis, Légipresse (communication et culture). Legalis.net.,Rpise.fr.

INTRODUCTION : LA PI

Le droit d’auteur connaît une expansion considérable (ex. : éclairage Tour Eiffel, aménagement des magasins Afflelou, tracé de chemins de randonné…) pour plusieurs raisons : - progression du nombre d’industries culturelles (Internet, partage, instantanéité…) et de leurs investissements (cinéma, jeux vidéos), - considérations fonctionnelles de + en + importantes (ex. : carrosserie de voiture, bases de données, logiciels), - expansion de la PI en général.

I. Qu’est ce que la PI ?

PI : droit exclusif qui porte sur une chose immatérielle (ou incorporelle : la chose ne peut être appréhendée), et qui confère son titulaire certaines prérogatives, dont celles d’autoriser ou interdire certaines utilisations de cette chose.

Elle concerne les productions de l’esprit humain. Son exclues : créances, valeurs incorporelles (actions, obligations). Le titulaire d’un droit de PI a le droit de jouir de son bien de façon exclusive. Il peut interdire ou autoriser au tiers l’utilisation de cette chose.
La définition précise des actes réservés au propriétaire est prévue par la loi. L’auteur d’une œuvre de l’esprit peut empêcher la reproduction de son œuvre (ex. : photographie), ou sa représentation (communication au public).
Le titulaire d’une marque est le seul à pouvoir utiliser le sigle pour désigner certains produits ou services.
L’interdiction passe par l’action en contrefaçon : si une personne ne