Droit de Législation

2625 mots 11 pages
1/Le droit et ses fonctions!
Après avoir défini la notion (1), nous évoquerons les fonctions du droit (2) et les caractères de la règle de droit (3).! 1. La définition du droit! Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.! La société comprend ainsi un corps de règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres et qui définit « les règles du jeu » qui doivent être observées par toute personne désirant vivre dans cette société. Les nouveaux divertissements à l’image de Loft Story ou La Ferme des célébrités, qui reconstituent une microsociété mettant en présence plusieurs individus, illustrent bien le phénomène. Dans ces situations, des règles ont dû être fixées pour vivre ensemble.! Ces règles doivent être émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir. Ainsi on parle de « légitimité de la règle de droit ». Par exemple, la loi est faite par le Parlement tandis que le maire a le pouvoir d’édicter des arrêtés municipaux. Il exerce ce pouvoir dans de nombreuses matières, notamment en ce qui concerne le stationnement. ! 2. Les fonctions du droit! Les fonctions du droit dans une société sont très nombreuses. Les fonctions principales sont les suivantes.!
2.1. Civiliser les relations sociales! Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Par exemple, celui qui achète un produit défectueux peut intenter une action en garantie contre son vendeur ; il n’a nul besoin de le menacer de représailles. Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux.!
2.2. Organiser la vie en société! Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs. Ainsi dans un procès devant un tribunal correctionnel, la victime et son agresseur doivent être entendus en vertu du principe d’égalité devant la justice.!
2.3. Traduire des valeurs collectives! Le droit est la traduction de valeurs collectives, c’est-à-dire

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