SECONDE PARTIE : LES EFFETS DU CONTRAT
I° SOUS-PARTIE:
LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
Selon l’art 1134 C.c “ les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites”. C’est une règle de l’autonomie de la volonté et qui pose le principe de la force obligatoire.
Ce texte pose le principe de la force obligatoire du contrat . Cette force constitue la suite logique de la délégation de pouvoir consentie de aloi au sujet des droits .
CHAPITRE 1: La force du lien contractuel
SECTION 1: L’interprétation des contrats
C’est la recherche de la volonté des parties.
En cas de litige 2 questions vont se poser :
- A quoi les parties étaient précisément tenu?
- On -t-elle satisfait ou non à leur obligation ?
L’interprétation du contrat c’est une question de fait et elle relève de l’interprétation souveraine des juges du fond. ( la C.cass ne peut pas contrôler se type de problème)

La C.cass va opérer 2 types de contrôle :
- contrôle de la dénaturation : cela veut dire que les juges ne doivent pas dénaturer une clause claire et précise
- contrôle de l’interprétation des contrats type : le contrat type c’est un contrat reproduit dans une multitude de contrat individuel ( ex: contrat d’assurance) . Donc la C.cass va adopter une interprétation uniforme de ces contrats.

PARAGRAPHE 1: La recherche de la volonté des parties
Dans la recherche de la volonté des parties : la méthode est subjective .
Cette méthode est inspirée par la théorie de l’autonomie de la volonté . Ici le juge est le serviteur de la volonté commune des parties. Précisément le juge doit rechercher la volonté déclarée des parties dans les contrats, mais les parties ont pu s’exprimé de façon maladroite , confuse ou incomplète (c’est souvent le cas lorsque les parties ne se sont assister d’un juriste) .
Dans ce cas, le juge doit se référer à la volonté supposée des parties , il doit dépasser la lettre du contrat pour la découvrir.
Alors la faiblesse de cette méthode c’est qu’il est artificiel et