Droit des sociétés II

Partie 2: La représentation spéciale des sociétés.

On distingue plusieurs catégories de sociétés:

Titre 1: Les sociétés de personnes.

Parmi les sociétés de personnes, on a des sociétés non immatriculées et les sociétés non immatriculées.

Chapitre 1: Les sociétés de personnes immatriculées.

Elles sont d'une part les SNC et les SCS.

Section 1: La société en nom collectif.

C'est une société qui est régie par les articles 221 et suivants du Code de commerce. La définition est donnée par l'article 221 du Code de commerce: c'est une société dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société. La SNC est une société commerciale.

De manière générale, les sociétés sont des outils utilisés pour réaliser tel ou tel objectif, il faut voir dans quelle mesure chacun de ces outils est utilisé. M. Brill donnera des éléments statistiques pour chaque type. En 2004, cela représentait 1,4% des sociétés immatriculées, cela fait environ 37 000 sociétés. En 2007, on passe à 1,9%, cela représente plus de 66 000 sociétés. C'est un nombre important au regard du risque couru par les associés des SNC. La SNC représente certains avantages. Pour les personnes physiques, l'un des avantages est celui de la discrétion, la SNC n'a pas besoin de publier ses comptes. Pendant longtemps, elle présentait des avantages fiscaux, certains pour les gens qui avaient beaucoup d'argent, ils ne payaient pas d'impôts.

Si on regarde l'organigramme des sociétés qui faisaient parties du groupe de Tapie, à la tête, on avait deux SNC qui permettaient d'absorber les déficits sur les revenus globaux.

Autre avantage: c'est une société qui bénéficie d'un crédit important, a condition que les associés aient eux mêmes une certaine surface. Si la société ne paie pas, on sait que l'on peut se retourner contre les associés.

Également des avantages pour les personnes morales; c'est-à-dire de