Droit du sport
A. Les associations sportives
Financement
Pas de partage des bénéfices
Cependant : Verser des indemnités / ou des remboursements de frais professionnel : contrat de Travail , pour des fonctions distinctes ds l'associations. : Facturation de Service si création d1 autre société .
# Les types de revenus du club ?
Subventions publiques : si sup a 7153000 euros : an => Comptes certifiés par commissaire aux comptes . Organisation de manifestation : entrées/ billetrie Vente d'alcool lors de manifestation sportive ; principe : interdite ; derogations : autorisation du maire pdt 48h , 10X/an . License d'exploitation du logo/ NOM Les droits de diffusions retransmissions si rediffusion sans autorisation : contrefaçon aux droits de diffusion ( 3 ans / 3 OO OOO € ) Formations Indemnités de Transferts .
2 ) Responsabilité du club
1 seul responsable civilement et pénalement : Président
=> si un membre de l'association/ club commet 1 dommage : club, qui doit payer les D.I , responsable .
=> Si un joueur commet 1 infraction pénale : blessures volontaires , dopage , dégradation de bien publique , = club pas responsable , ne doit payer les amandes des joueurs Salariés .
=> Honoraires de défenses des salariés de l'association .
TOTAL : 50 000 €
Président et entraineur : harcèlements : délit
= Amendes de : 20 000 € : faux
= DI : 15OOO € : vrai
= Honoraires avocat : Défense civile : 5000€ : vrai Pénale : 10 000 € : faux
3 ) les décisions dans le club
Seul representant du club : Le président
Si rien Préciser ds les statuts : président prends la décisions sinon : le conseil d'administration de l'association ( majorité simple )
B . Les S.A.O.S
Constitution
obligatoire si = recettes du club sur 3 ans > 1.2 M € ou = si moyenne salaires sportifs les plus payés> 800 000 € / an sur 3 ans