Droit du travail: cours

2455 mots 10 pages
Droit du travail:

Droit social: sécurité social+droit du travail.

Tous les conflits entre les fonctionnaires et leurs employeurs ne relèvent pas du droit du travail mais du droit administratif. Toutes les instances qui relève de l'état ont trais au droit administratif. Le droit du travail, est tout sauf la fonction public.

L'histoire du droit du travail: le droit du travail a été mis en place au coure de la révolution industrielle. La première loi date de 1841 qui à instauré un âge minimum pour le travail des enfants (8ans).
1884: lois Waldeck Rousseau (ex ministre du travail) sur la liberté de se syndiquer.
Il va falloir attendre presque la moitié du XXème siècle pour qu'il y ait une révolution sociale= Léon Blum, et le front populaire en 1936: -les congés payés: 2 semaines. -semaine de 40 heures.
1968=accords de Grenelle

Les sources:

1. Internationales:

-les traités bilatéraux -l'O.I.T(1919)= organisation internationale du travail qui relève de l’O.N.U. L'idée est de promouvoir un travail décent dans le monde. 1969: prix Nobel. - sources de l'union européenne: elle prend des règlements ou des directives qui s'appliquent directement sans passer par une ratification (réunion pour convenir de mettre en place un traité) -source de la cour européenne de justice.

2. les sources nationales:

-la constitution de 1958 De Gaule. La constitution. -le préambule de 1946. -la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. -sous la protection du conseil constitutionnel: personnes nommés par le président ou personnes de droit Chirac et Giscard et le président du conseil: Jean Louis Debré. La constitution est supérieure à la loi -le parlement: l'assemblée nationale avec les députés et le sénat avec les sénateurs. Une fois que la loi est voté a l'assemblée, elle part au sénat en seconde lecture qui, le plus souvent valide la loi. La loi est ensuite promulguée par le président de la république et publiée dans le

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