Droit du travail

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COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES
Jean-François Paulin
Maître de conférences en droit privé

www.jfpaulin.info

PRESENTATION
Organisation de l’enseignement de droit du travail
Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH

Les objectifs
Comprendre le cadre d’unerelation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des situations de faits mettant en cause ces règles Porter un regard intéressé sur l’actualité sociale en France

Evaluation
En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre

INTRODUCTION Champ de la présentation
DROIT SOCIAL

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DELA SÉCURITÉ SOCIALE

RELATIONS INDIVIDUELLES

RELATIONS COLLECTIVES

Droit du travail : c’est l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée.

INTRODUCTION Bibliographie
A. Supiot, Introduction au droit du travail, Que sais-je ? PUF E. Dockès, Droit du travail, coll. Hypercours, Dalloz 2007 J.-E. Ray,Droit du travail droit vivant, Ed. Liaisons 2008 A. Jeammaud, J. Pélissier, A. Supiot, Précis Dalloz, Droit du travail, 2008 Etudes de la DARES www.travail.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr Lamy social & Mémento social F. Lefevbre (mises à jour annuelle)

INTRODUCTION L’intérêt à porter au droit du travail
Le travail occupe dans nos sociétés une place centrale (travail fait social total)
Unequestion de droit est une question de société

Lorsqu’une personne a une activité professionnelle, elle est presque nécessairement en rapport avec le droit du travail
En qualité d’employeur et/ou de chef d’entreprise En qualité de salarié exerçant ou non une délégation de pouvoir 90% de la population active exerce une activité à titre subordonnée

QUELQUES DONNEES
Répartition des établissementsselon le nombre de salariés employés
Nombre de salariés Aucun salarié De 1 à 9 salariés De 10 à 499 salariés 500 et plus Total Au 1.1.2000 unités en % Au 1.1.2006 unités en % 1 346 642 1 186 502 205 496 1 620 2 740 320 49,14 43,30 7,50 0,06 100 1 810 633 1 054 493 222 511 1 537 3 039 603 58,61 34,14 7,20 0,05 100

Source Insee 2008, France entière

QUELQUES DONNEES Emplois « publics » etprivés
Ensemble de la fonction publique Dont fonction publique d’Etat Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale Emplois aidés Organismes publics hors fonction publique Organismes privés à financement public (secteur associatif) Entreprises publiques industrielles et commerciales Total de l’emploi public Total de l’emploi privé Emploi total
5 304 700 2 543 000 1 024 000 1 613000 124 000 138 200 710 000 712 000 6 684 900 18 005 000 24 870 000 21,3% 10,2% 6,5% 4,1% 0,5% 0,6% 2,9% 2,9% 27,6% 72,4% 100%

Source : Alternatives Economiques 2007

QUELQUES DONNEES
Accident du travail
En Europe (avant l'élargissement), 5 200 salariés décèdent suite à l'accident du travail En France (2006), 537 accidents mortels (+13,3%)

Emploi des femmes en France
46,5% de lapopulation active sont de femmes 23,6 % des femmes travaillent à temps partiel, contre seulement 4,8 % des hommes Lorsqu’un salarié gagne 100, pour le même emploi une salariée perçoit 80,1 et 77 lorsqu’elle est « cadre » ! 59 % des diplômés universitaires européens sont des femmes

Salaire en France
Entre 1,3 et 3,6 millions de travailleurs pauvres. Seuil = 750 € pour une personne seule, 1 500 € /couple En 2008, 1,15 million ( )de personnes en France sont au RMI et perçoivent 425,40 € mensuels pour une personne seule Salaire moyen : 1 850 € net par mois (2004) Salaire médian : 1 484 € net par mois (2004)

INTRODUCTION
Conception récente

Situation historique du droit du travail
Construction progressive : du travail sans droit à une législation ouvrière puis droit du travail (à partir...
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