Droit du travail

4898 mots 20 pages

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES
Jean-François Paulin
Maître de conférences en droit privé

www.jfpaulin.info

PRESENTATION
Organisation de l’enseignement de droit du travail
Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH

Les objectifs
Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des situations de faits mettant en cause ces règles Porter un regard intéressé sur l’actualité sociale en France

Evaluation
En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre

INTRODUCTION Champ de la présentation
DROIT SOCIAL

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RELATIONS INDIVIDUELLES

RELATIONS COLLECTIVES

Droit du travail : c’est l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée.

INTRODUCTION Bibliographie
A. Supiot, Introduction au droit du travail, Que sais-je ? PUF E. Dockès, Droit du travail, coll. Hypercours, Dalloz 2007 J.-E. Ray, Droit du travail droit vivant, Ed. Liaisons 2008 A. Jeammaud, J. Pélissier, A. Supiot, Précis Dalloz, Droit du travail, 2008 Etudes de la DARES www.travail.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr Lamy social & Mémento social F. Lefevbre (mises à jour annuelle)

INTRODUCTION L’intérêt à porter au droit du travail
Le travail occupe dans nos sociétés une place centrale (travail fait social total)
Une question de droit est une question de société

Lorsqu’une personne a une activité professionnelle, elle est presque nécessairement en rapport avec le droit du travail
En qualité d’employeur et/ou de chef d’entreprise En qualité de salarié exerçant ou non une délégation de pouvoir 90% de la population active exerce une activité à titre subordonnée

QUELQUES DONNEES
Répartition des établissements

en relation

Dcg fffff
527 mots | 3 pages

Chapitre 1 : La notion du droit social La notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, qui oblige l’employeur à indemniser l’ouvrier victime d’un accident de travail. Branche du droit social le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale -Texte fondateur du droit social : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen , la loi du 9 avril 1988, la déclaration de Philadelphie, la Constitution, la convention de Turin, la charte communautaire, le Traité de Lisbonne. La Sécurité Sociale :….

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Droit du travail
838 mots | 4 pages

quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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Ch. soc. 28 mai 2008
2244 mots | 9 pages

TD Relations Individuelles de Travail Commentaire du document 10 du fascicule, Chambre sociale, 28 mai 2008, publié au Bulletin, n° 96-45.572 Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n’a cessé de s’étoffer ces dernières années. Les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés sont aujourd’hui consacrées par le code du travail et ont été renforcées par la jurisprudence. Preuve en est dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2008 qui revient sur une des principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés : l’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail et leur proposer toutes les options de reclassement possibles en cas de licenciement pour motif économique.….

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Droit du travail
1055 mots | 5 pages

(l’originalité étant la marque). De ce fait chacun des éléments le composant à une protection spécifique. Le droit d’auteur attaché aux œuvres de l’esprit, ainsi qu’un droit d’auteur spécifique pour les logiciels et un droit sui….

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Rapport de stage a rma watanya
966 mots | 4 pages

Le droit de travail est l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent a l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage a un prix que l autre partie s’engage a lui payer a fournir a cette dernière, ces services personnels pour certains temps ou fait déterminés. Les caractères du C.T : _C. a titre onéreux….

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Le contrat
316 mots | 2 pages

Règle de droit : Selon l’arrêt du 29 septembre 2009 l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimer par les parti ni de la dénomination qu’elles ont donné dans leur rapport mais des conditions de fait dans laquelle est exercer l’activité des travailleurs. Solution au cas : Mr Alix travaille de manière exclusive et permanente dans le club il n’y pas de choix quant au date et heure de travaille et aussi quant au jour d’entrainement, quant à la clientèle, il doit rendre des compte au responsable et il peu être sanctionnés par le club. C’est un salarié.….

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Droit du travail
17353 mots | 70 pages

Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie :….

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Droit du travail
2308 mots | 10 pages

Le droit du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.).….

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miss24H
14057 mots | 57 pages

1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat.….

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Droit
2687 mots | 11 pages

L’accès au travail indépendant Éléments de droit positif Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi (121-1) Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2) Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3) Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration….

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Droit administrative du travail
30925 mots | 124 pages

• Il existe un droit administratif du travail car l'Etat intervient dans ce secteur par des procédés de droit public comme : – le SP : activité d'intérêt général assumé par les gouvernants sous un régime exorbitant de droit commun. Ex : loi du 13 février 2008 sur la réforme de l'organisation du SP de l'emploi. Lorsque l'Etat intervient par le biais du SP, il utilise des modes de gestion les plus variés : la régie directe. La régie directe : c'est lorsque le SP est géré directement par la personne responsable du service. Ce SP en régie directe n'a pas la personnalité morale (ex : les ministères).….

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Droit du travail
7115 mots | 29 pages

INTRODUCTION 1. DEFINITION La procédure est l’ensemble des formalités qui doivent être suivies lorsque l’on intente une action en justice pour obtenir le respect de ses droits. Le droit d’agir est ouvert à toute personne qui justifie d’un intérêt légitime juridiquement protégé.….

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Droit
10271 mots | 42 pages

TITRE II :DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I :DROITS DES TRAVAILLEURS Art 5. - Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants : • • • • • • • exercice du droit syndical; négociation collective; participation dans l'organisme employeur; sécurité sociale et retraite; hygiène, sécurité et médecine du travail; repos; participation à la prévention et au règlement des conflits de travail; • recours à la grève. Art 6. - Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont….

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1342 mots | 6 pages

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.….

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Droit du travail
5791 mots | 24 pages

Droit SOCIAL _ L’ordonnance : texte élaboré par le gouvernement dans le domaine appartenant au Parlement. Pour avoir l droit d’intervenir dans cette sphère de compétence, le gouvernement doit obtenir l’habilitation du parlement ; et une fois l’ordonnance élaborée, il devra obtenir la ratification du parlement. = procédure rapide surtout quand les 2 sont du même bord politique. Quel est l’intérêt ?….

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