Droit et internet

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1147 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT ET INTERNET

GOUVERNANCE D’INTERNET
Ensemble de réseaux informatiques privés et publics interconnectés grâce à un protocole de communication (TCP/IP)
TCP = réseau physique qui transporte, et IP le service

Son prince a été conçu par les milieux américains de la défense à la fin des années 1960 (Arpanet) puis s’est généralisé au domaine civil et commercial.

En 1983, la partiemilitaire du réseau est isolée, Arpanet devenant civil mais principalement destiné à la communication entre les établissements scientifiques. A partir de 1992, les particuliers et les E privées accèdent aux réseaux.



1991 : création lors du conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN) du WWW (world wide web), Internet s’ouvre véritablement au grand public.

En 1994, consortium WWWC ouW3C placé sous le MIT aux USA et INRIA en France…



De ses origines, Internet a conservé une architecture t décentralisée.

Toute velléité d’intervention des Etats est regardée avec méfiance. C’est sur le principe, une infrastructure de communication dépourvue d’autorité centrale.

Or, Internet intégrant l’ensemble des activités éco, culturelle et sociales représentent un enjeu politique.…

Un organisme Internet Assigned Numbers Autoritu (IANA) a été chargé d’organiser des noms de domaine et des adresses IP, avec DNS…

Le problème est que c’est l’Etat Américain qui déterminé l’accès Internet.

En 1998, on transfère ce pouvoir à ICANN en Californie, privé donc c’est mieux.

Le communauté internationale a réalisé un 1er sommet international en 2003 à Genève.
2e phase en2005 à Tunis.
Mais ce forum mondial, coopération mondiale, n’a pas de pouvoir décisionnel

Les Nations Unies souhaient donc la MEP d’une structure internationale…

Le principe de neutralité d’Internet repose sur la séparation entre les fonctions de transport et les fonctions de traitement des informations assurées par le double protocole TCP.IP

Internet doit être une infrastrucutre decommunication qui assure la circulation des données sans intervenir sur le traitement.

Internet repose sur les notions d’échange via innovations techno (HTM, P2P…)

Ce principe de neutralité peut être remis en cause…. *Des opérateurs de télécommunication amréricains qui réclament la MEP d’une tarification spécifique pour les sociétés comme Google ou Amazon qui utilisent intensivement lesressources du réeau… (poiuquoi ? ils paient comme tout le monde nan ?).
*Certains Etats qui pour des raisons de contrôle politique, souhaiterianet mettre en place des systèmes entravant le libre accès. Ex : Chine voudrait faire son propre adressage.

La centralisation de la gestion des ressources techniques d’Internet par les USA suscite une demande de transparence.

IL faut préserver…VERS UN DROIT DE L’INTERNET

Libre partage = risque de dérapage préjudiciable…

La nature des infractions pénales évoluent, les mesures de lutte contre ces risques doivent adapter en conséquence :
*la sécurité des infrastructures d’information avec des parades technologiques
*Des mesures pour lutter contre les contenus illicites ou préjudiciables sur internet
*Protéger les droits depropriété intellectuelle et les données à caractère personnel
*Renforcer la sécurité des transactions électroniques.

C’est une composante du Droit de l’informatique et des NTIC.
Il est en perpétuelle mouvance.

La loi source en France et la Loi « informatique et Liberté » en 1978 qui instaure la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

LA CYBERCRIMINALITE

*Fraude*Diffusion de contenues illicites
*Les infractions propres aux réseaux électroniques, les ataaques visant les SI, le partage…

UN DROIT DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE INFOR
A

A
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
A

UN DROIT DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE
A

A
LE COMMERCE ELECTRONIQUE
*B2B
*B2C
*B2A

Loi CHATEL 2007

Validité = 1108.

Date de conclusion du contrat =...
tracking img