Droits et libertés fondamentales.
Question de déchéance de la nationalité des étrangers.
On parle aussi de l'interdiction de dissimulation du visage. 7 octobre 2010 Le CC s'est prononcée sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace publique. Le CC a était saisit par le président de chaque assemblée. Le Conseil a validé le dispositif tout en assortissant de resserve d'interprétation. Il a estimer que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace publique ne serait sans porter une atteinte excessive a l'article 10 de la DDHC restreindre l'exercice de liberté religieuse dans les lieux de culte ouvert au public. Le fait de dissimuler leur visage pourront se voir infliger une peine de 1 an et amende de 30 mille euros.
« Droit des libertés fondamentales » Louis Favoreaux. Édition Dalloz
« Libertés et droit fondamentaux » Carrillac, Frison-Roche , Revet.
« Libertés public » Wachsmann.
Il faut parler normalement. Ralentir a la fin de l'intervention.
Cours:
Droit de 1er génération:
Insérer dans la DDHC et constituerait l'expression d'une philosophie individualiste. Cella concerne la famille etc..
2eme génération:
Constitution de 1946 serait plus tôt d'inspiration socialiste. Passage de l'état gendarme à l'état providence. 3eme génération qualifié de droit de solidarité:
Le droit à la paix, au désarmement ou celui de vivre dans un environnement sain.
4eme génération:
Abus de la science, droit de la bio médecine.
Abus de vidéo protection( vidéo surveillance).
Pendant plus d'un siècle ½ la protection des libertés s'est effectué contre le pouvoir exécutif.
On est passer du principe de sacralisation de la loi au principe de la sacralisation de la constitution.
Depuis 1970 on voit l'importance accrue des juridictions comme La CEDH ou la CJUE et tout ces évolutions ont contribué a faire évolue ces droits.
En droit interne les choses ont étaient bouleverser depuis le 1er mars 2010 avec l 'entre en vigueur de l'article 61-1 de