DROIT EUROPEEN
Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ?
Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens.
INTRODUCTION
I/ Définition du droit européen
A. Remarques préliminaires
La « matière » du droit européen est une matière floue. Elle ne se définit pas par son objet, c’est-à-dire, qu’elle ne se définit pas par le type d’activités auquel le droit s’applique à la différence par exemple du droit fiscal. Le droit européen se définit par un critère géographique et ce critère géographique pose justement plusieurs difficultés.
1ère difficulté : Existe-t-il une réalité politique européenne ?
2ème difficulté : Qu’est-ce que l’Europe juridique ?
3ème difficulté : A quelles activités sociales s’applique le droit européen ?
4ème difficulté : Quand s’applique le droit européen ?
La réalité géographie est fragmentée, c’est-à-dire, qu’il y a en réalité plusieurs Europes juridiques, plusieurs droits européens.
La Turquie est-elle un Etat européen ? Ce n’est pas un Etat au sens de l’Union Européenne mais elle fait partie du Conseil de l’Europe.
Le droit européen est un droit ambigu par nature car il est qualifié de régional. Il se trouve entre le droit interne et le droit international. Le droit européen emprunte donc au droit international et au droit interne.
Dans le domaine des affaires étrangères, l’Union Européenne a compétence. Il paraitrait même qu’il y aurait un ministre européen des affaires étrangères. Mais dans la réalité, on reste dans un mécanisme international classique. Le droit européen fonctionne par d’autres aspects au droit interne. La Commission Européenne par exemple a un pouvoir de sanction direct contre les entreprises dans le