Droit europeen

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  • Publié le : 19 août 2011
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DROIT EUROPEEN
Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ?
Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Lesjuges européens.
INTRODUCTION
I/ Définition du droit européen
A. Remarques préliminaires
La « matière » du droit européen est une matière floue. Elle ne se définit pas par son objet, c’est-à-dire, qu’elle ne se définit pas par le type d’activités auquel le droit s’applique à la différence par exemple du droit fiscal. Le droit européen se définit par un critère géographique et ce critèregéographique pose justement plusieurs difficultés.
1ère difficulté : Existe-t-il une réalité politique européenne ?
2ème difficulté : Qu’est-ce que l’Europe juridique ?
3ème difficulté : A quelles activités sociales s’applique le droit européen ?
4ème difficulté : Quand s’applique le droit européen ?
La réalité géographie est fragmentée, c’est-à-dire, qu’il y a en réalité plusieurs Europesjuridiques, plusieurs droits européens.
La Turquie est-elle un Etat européen ? Ce n’est pas un Etat au sens de l’Union Européenne mais elle fait partie du Conseil de l’Europe.
Le droit européen est un droit ambigu par nature car il est qualifié de régional. Il se trouve entre le droit interne et le droit international. Le droit européen emprunte donc au droit international et au droit interne.Dans le domaine des affaires étrangères, l’Union Européenne a compétence. Il paraitrait même qu’il y aurait un ministre européen des affaires étrangères. Mais dans la réalité, on reste dans un mécanisme international classique. Le droit européen fonctionne par d’autres aspects au droit interne. La Commission Européenne par exemple a un pouvoir de sanction direct contre les entreprises dans le domainede la concurrence.
Cette matière est jeune, elle apparait après la Seconde Guerre Mondiale. Il n’y a donc pas forcément de tradition culturelle, intellectuelle en quelque sorte qui nous permettrait d’avoir une conception claire du droit européen.
B. Définition Générale du droit européen
C’est son origine géographique qui définit le droit européen, c’est-à-dire sa dimension spatiale. C’est ledroit qui est définit et adopté au niveau européen. Cela ne veut pas dire nécessairement que c’est le droit qui s’applique au niveau européen. Le droit européen peut s’appliquer en dehors de l’Europe et il ne s’applique pas nécessairement partout en Europe. On a une part d’artifices, d’idéologies, dans la notion même de droit européen car ce droit nécessite que l’apprentissage des différentesrubriques du droit européen soit mieux réalisé en les rassemblant dans cette rubrique du droit européen qu’en les rassemblant dans d’autres rubriques. Il y a un parti pris dans la notion de droit européen qui consiste à dire qu’on ne peut comprendre les différentes composantes du droit européen qu’en les envisageant en bloc de manière géographique. C’est parce qu’il est européen que ce droit auraitune unité intrinsèque. Prenons l’exemple des droits de l’homme. Le spécialiste des droits de l’homme aura tendance à penser qu’il y a plus d’affinités entre la convention européenne des droits et de l’homme et la convention interaméricaine des droits de l’homme qu’entre la convention européenne des droits de l’homme et le droit européen de la concurrence.
On peut se demander si l’enseignement dudroit européen répond véritablement à une logique juridique ou bien est-ce simplement un outil politique pour renforcer la construction européenne.
On peut dire d’une certaine manière que le droit européen est un droit global au sens où il irrigue l’ensemble des branches de droit interne. Tous les secteurs de la vie juridique interne sont désormais touchés par le droit européen. Ce qui...
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