Droit Fiscal
M. Guenot
Première partie
Introduction :
Les différents axes de taxation :
Les revenus
La consommation
Le patrimoine : sur les opérations impactant le patrimoine.
Ces trois catégories d’imposition sont nommées respectivement par les appellations suivantes :
Les impôts directs : prélèvement par l’état
Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA)
Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de patrimoine et établissent une date certaine aux actes d’enregistrement.
La taxation des revenus :
Elle est divisée en deux catégories, elles-mêmes subdivisées, selon que les intéressées sont des particuliers ou des sociétés.
L’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) :
Il concerne certes principalement les ménages mais il faut savoir que certaines entreprises ne sont pas soumises à l’IS, c’est le cas des petits commerçants et des professions libérales. C’est un impôt global, annuel et progressif. Il concerne non pas les individus mais les foyers fiscaux ainsi la déclaration d’imposition regroupe l’ensemble des revenus d’un ménage. La déclaration commune concerne les couples mariés et les couples pacsés, alors que les concubins notoires ont des déclarations séparées.
Remarques : l’ISF est calculé sur l’ensemble patrimonial même pour les concubins.
Le coefficient familial permet de réduire le montant imposable, chaque membre du ménage compte pour une part, une demi-part pour les enfants.
Les revenus taxés :
Travail : o Travailleurs salariés :
Traitements et salaires
Pensions (contrepartie du travail) o Travailleurs non salariés :
BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (bénéfices non commerciaux) : professions libérales exercées à titre personnel
BA (bénéfices agricoles)
Revenus du patrimoine : o Immobilier : revenus fonciers o Mobiliers : revenus des capitaux mobiliers RCM
Gains du patrimoine : o Immobilier : Plus-value o Mobilier :