Economie monétaire et bancaire

 TRAVAIL À EFFECTUER
En sous-groupes, donnez la définition de chaque délit et illustrez d’un exemple.

Le manquement d’initié :
La loi prévoit que seront frappées d’emprisonnement ou d’amendes les personnes disposant, à l’occasion de l’exercice de leur profession ou de leurs fonctions :
« d’informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’un émetteur de titres ou sur les perspectives d’une valeur mobilière ou d’un contrat à terme négociable, qui auront réalisé ou sciemment permis de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée une ou plusieurs opérations avant que me public en ait connaissance ».
Il s’agit d’in ter dire de faire une opération avant que le marché ait eu accès aux mêmes informations, même si l’information et l’opération sont saines.

La fausse information :
Elle se trouve punie des peines prévues pour le manquement d’initié :
« toute personne qui aura sciemment répandu dans le public, par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives d’évolution d’une valeur mobilière, d’un produit financier coté ou d’un contrat à terme négociable, de nature à agir sur les cours »
Il s’agit d’interdire une annonce qui fausserait le marché.

La manipulation du marché :
Elle se trouve punie des peines prévues pour le manquement d’initié :
« toute personne qui directement ou par personne interposée aura sciemment exercé ou tenté d’exercer sur le marché d’une valeur mobilière d’un produit financier coté ou d’un contrat à terme négociable, une manœuvre ayant pour objet d’entraver le fonctionnement régulier du marché en induisant autrui en erreur.
Il s’agit d’interdire une opération qui fausserait le marché.

L’entrave aux enquêtes de l’AMF :
Tout obstacle mis à l’exercice de la mission de l’AMF est susceptible d’entrainer une peine d’amende, voire de prison. Les enquêteurs de l’AMF peuvent notamment, après autorisation donnée