Droit international stg

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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1. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé. Le droit international public est l’ensemble des règles qui organisentles relations des états entre eux.
Le droit international privé c’est l’l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnesrégies par des législations d'Etats différents (comme par exemple le mariage entre deux personnes de nationalité différentes).

2. Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurssujets de droit international (Etat). L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international.Un traité doit être ratifié par le Parlement et signé par le chef de l’Etat.
Il doit être conforme à la constitution de l’Etat en question et être appliqué par les autres signataires ( c’est leprincipe de réciprocité)
3. Les objectifs du conseil de l’Europe sont :
• Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit
• Favoriser la prise de conscience et lamise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité
• Rechercher des solutions communes aux problèmes de nos sociétés
• Développer la stabilité démocratique en Europe en soutenantles réformes politiques, législatives et constitutionnelles
La convention européenne des droits de l’homme a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant uncontrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre1948.
4. Les principaux traités à l’origine du droit communautaire sont les traités de Rome et de Maastricht.
6. Le traité de Maastricht a reconnu au Parlement la possibilité de proposer une...
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