DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES – 2EME ANNEE – SEMESTRE 2

Introduction générale

I. Un aperçu historique du droit international

Qu'est-ce que le droit international ? Le droit international est le droit qui régit les relations entre Etats. Cette définition a été complétée à partir du milieu du XIXe siècle : le droit international régit aussi les relations entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales. Les organisations internationales sont apparues à partir du XIXe siècle. Cette définition du droit international est largement acceptée mais elle est insuffisante pour deux raisons :
Elle ne correspond pas au droit international tel qu'il existait avant l'apparition de l'Etat moderne.
Elle ne correspond à l'état actuel de la société internationale car le droit international régit aujourd'hui d'autres relations que celles des Etats et des organisations internationales notamment celles des ONG, des sociétés transnationales et de certains individus dès qu'il y a un élément d'extranéité.

A) Le droit international avant l'apparition de l'Etat moderne

Avant l'apparition de l'Etat moderne, le droit international concernait d'autres types d'entités :
La période des grands empires notamment les empires d'Orient (3 000 ans avant J-C) : on trouve les premiers actes internationaux qui sont les premiers traités internationaux. Le premier traité international apparaît en 3 010 avant J-C : traité de paix conclu en Mésopotamie entre deux princes qui garantissaient leurs frontières à l'issue de la guerre. Le traité ancien le plus connu est conclu en 1 292 avant J-C entre Ramsès II et le roi des Hittites et établit une alliance militaire entre les deux princes doublée d'une coopération en matière d'extradition des réfugiés politiques. De plus, il existait à l'époque un régime de privilèges pour les envoyés princiers ainsi qu'une sorte de langue officielle des relations diplomatiques : le babylonien.
La Grèce antique (entre 800 et 300